[...] Les formateurs des personnels sont recrutés par voie de sélection professionnelle. [...] Il en va de même pour les responsables de formation lorsqu'ils sont issus du corps de commandement du personnel de surveillance ou des catégories A et B des autres filières. [...]

[...] directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ; ― un chef d'une unité recrutement, formation, qualification d'une direction interrégionale ; ― un formateur des personnels [...]

[...] Les postes vacants de formateur ou de responsable de formation des personnels non pourvus par voie de mobilité au terme de la commission administrative paritaire compétente sont diffusés nationalement [...]

[...]1993 modifié relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration[...]

[...] Sous-contingents et critères de priorité. a) Les demandes entrant dans les deux catégories suivantes sont traitées dans le cadre de deux sous-contingents spécifiques : 1° Demandes présentées par des jeunes [...] agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (dotation jeune agriculteur, prêt jeune agriculteur) : Ces demandeurs sont : - les bénéficiaires d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs [...]

[...] variétés prioritaires, modes de conduite de la vigne prioritaires, zones prioritaires en fonction de conditions pédoclimatiques, remplacement prioritaire de vignes âgées ou présentant un taux de pieds morts [...]

[...] La superficie maximale attribuable aux jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation doit être supérieure ou égale à la superficie maximale attribuable à tous les autres exploitants. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi organique n° 99-209 du[...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]

Cette affaire concerne un professeur de violon accusé d'avoir exercé une emprise psychologique progressive sur son jeune élève, en commençant par des attouchements justifiés par la méthodologie d'apprentissage, puis en le maintenant sous contrôle psychique pour commettre des agressions sexuelles durant sa minorité et des viols après sa majorité. La Cour de cassation a examiné si cette emprise psychique avait bien été établie pour justifier la mise en accusation devant la cour d'assises.

[...] Dans le cas contraire, le refus d'agrément est prononcé par décision motivée des ministres concernés. [...]

[...] La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté [...]

[...] médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants : - soins [...]

[...] Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entre l'ordre des géomètres-experts de la France et le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement [...] Article 12 Protection des renseignements personnels Les autorités compétentes françaises et québécoise assurent la protection des renseignements personnels qu'elles échangent dans le respect de la législation [...]

[...] Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entre l'ordre des géomètres-experts de la France et le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement [...] Article 12 Protection des renseignements personnels Les autorités compétentes françaises et québécoise assurent la protection des renseignements personnels qu'elles échangent dans le respect de la législation [...]

[...] Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif. [...] Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche. [...]

[...] Sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à la direction générale de l'enseignement scolaire. [...] Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines. [...]

[...] Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche. [...] Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques. [...]

[...] Le directeur général de l’administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d’Etat chargé du budget sont [...]

[...]Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé[...]

[...] Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années   2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux [...] publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er   septembre   2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. [...]

[...] Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...]La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984[...]

[...] CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2014 2015 Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des [...]

[...] Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées [...]

[...]administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget, Vu le décret[...]