[...] 6152-1 du code de la santé publique , âgés de cinquante-cinq ans au moins, ayant accompli au moins douze ans de services publics et ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'expertise reconnue [...] moins ; 9° Les professeurs des universités ou les membres d'un corps assimilé ainsi que les directeurs de recherche âgés de cinquante-cinq ans au moins et ayant accompli des fonctions d'expertise reconnue [...]
[...] 6152-1 du code de la santé publique , âgés de cinquante-cinq ans au moins, ayant accompli au moins douze ans de services publics et ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'expertise reconnue [...] moins ; 9° Les professeurs des universités ou les membres d'un corps assimilé ainsi que les directeurs de recherche âgés de cinquante-cinq ans au moins et ayant accompli des fonctions d'expertise reconnue [...]
[...] Sous réserve des règles relatives aux cumuls de rémunérations publiques, ils reçoivent en outre, de leur administration d'accueil, une indemnité comprenant : 1° Une part fixe, égale à la moitié du traitement [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le règlement (UE) n° 805/2011[...]
[...]ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la[...]
[...] La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration [...] Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien supérieur en chef du développement durable 4 4 9 9 Technicien supérieur principal du développement durable 3 3 Technicien supérieur du développement [...]
[...] Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]
[...] La composition de cette commission est fixée comme suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs [...] en chef du développement durable 4 4 10 10 Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3 Techniciens supérieurs du développement durable 3 3 [...]
[...] Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable. [...]
[...] Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]
[...] Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, pour les personnels affectés dans la spécialité « espaces protégés », du directeur général [...] personnels affectés dans la spécialité « milieux aquatiques », une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard des personnels visés à l'article 1er. [...]
[...] La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS COMMISSION ADMINISTRATIVE paritaire compétente à l'égard du GRADES Du personnel De l'administration [...]
[...] préparatoire placée auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS COMMISSION ADMINISTRATIVE paritaire compétente à l'égard du GRADES Du personnel [...]
[...]La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme[...]
[...] La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée [...] comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4 Inspecteur 2 2 [...]
[...] humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]
[...] d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement [...] d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement [...]
[...] d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement [...] d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement [...]
[...] d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement [...] Dans le cas où ce reclassement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]