[...] La notification d'une mesure d'expulsion comporte l'indication du délai imparti pour quitter Mayotte. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à un mois. [...]
[...] En cas de décès du ressortissant accompagné ou rejoint ou si celui-ci quitte Mayotte, les enfants et le membre de la famille qui en a la garde conservent ce droit de séjour jusqu'à ce que ces enfants achèvent [...]
[...] Le titre de séjour est retiré si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire. [...]
[...] Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er, engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité [...]
[...]n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers[...]
Cette affaire concerne un ressortissant nigérian chrétien dont la demande de titre de séjour a été rejetée par le préfet de l'Oise. Le requérant invoquait un risque de persécution religieuse au Nigéria de la part du groupe fondamentaliste Boko Haram en raison de sa foi chrétienne et de son engagement dans les jeunesses chrétiennes. La cour administrative d'appel a rejeté sa requête, estimant que ses allégations manquaient de preuves concrètes et circonstanciées.
[...]ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la[...]
Cette affaire concerne la condamnation d'une association culturelle kurde (CCK Ahmet Kaya) pour avoir servi de « vitrine légale » au PKK, organisation considérée comme terroriste. L'association a été dissoute et ses biens confisqués pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et financement d'entreprise terroriste. La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation formés par les condamnés et l'association.
[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] En cas de port volontaire de ces marques, celles-ci sont constituées du numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de la coque. [...]
[...] Annexe : embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. II. ― Les expressions ci-dessous désignent : 1. [...]
[...] Annexe : au sens du présent arrêté, embarcation pouvant ne pas avoir d'immatriculation propre et utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. [...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...]traitement automatisé des données à caractère personnelles ; Vu la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986 relative[...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP-Sous-direction des ressources humaines et de la logistique-Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...]l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;[...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP-Sous-direction des ressources humaines et de la logistique-Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...]l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;[...]