[...] coudre de coton, de lin, de soie, de fibres continues artificielles et synthétiques, de coton et fibranne et fibres synthétiques discontinues. 4413.0 Filature de lin et de chanvre (sauf pour corderie) au sec [...]

[...] produits en amiante-ciment. 1509.3 Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansé). 1509.4 Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs [...]

[...] sauf les artistes. 6707.0 Cafés associés à une autre activité. 6708.0 Hôtels avec restaurant. 6709.0 Hôtels sans restaurant. 6710.0 Wagons-lits et wagons-restaurants. 6711.0 Foyers d'étudiants et de jeunes [...]

[...] Dans les installations réalisées suivant le schéma TN-C, le conducteur PEN ne doit comporter aucun dispositif de coupure ou de sectionnement et doit être réalisé de manière à éviter tout risque de rupture [...]

[...] Lorsque, dans une installation, il est fait usage de socles de prises de courant alimentés par des tensions de valeurs ou de natures différentes, ces socles doivent être de modèle distinct et doivent s'opposer [...] à l'introduction des fiches qui ne sont pas prévues pour la valeur ou la nature de tension desdits socles. [...]

[...] Les valeurs des tensions limites conventionnelles de sécurité et les temps de coupure maximaux du dispositif de protection en fonction des valeurs des tensions de contact sont définies par arrêté. [...]

[...]Il exerce la responsabilité des actions d'homologation et de qualification au nom de la Météorologie nationale.[...]

[...]Il assure l'amélioration des matériels utilisés dans les réseaux d'observation en fonction des défauts constatés en exploitation et des possibilités n[...]

[...]Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie a la charge d'organiser en matière instrumentale les actions de recherc[...]

[...]Il conduit des actions destinées à inciter les industriels à produire des matériels météorologiques. Il étudie et propose l'organisation des relations[...]

[...]Il assure une veille technologique dans le domaine des matériels, publie des études comparatives de matériels existant sur le marché et formule des pr[...]

[...]Il assure l'amélioration des matériels utilisés dans les réseaux d'observation en fonction des défauts constatés en exploitation et des possibilités n[...]

[...] Pour les porcins, à 0,47 p. 100 du prix directeur égal au prix de base communautaire de la viande porcine ; 6. [...] en vigueur le 15 novembre pour les échanges communautaires, et arrête le montant de la taxe. [...]

[...] La redevance d'exploitation annuelle versée par la Caisse centrale de crédit coopératif en application de l'article 15 de la loi portant règlement du budget de 1975 (n° 77-1397 du 21 décembre 1977) est [...]

[...] Lorsque les prêts ont été consentis sans garantie de l'Etat par la Caisse centrale de coopération économique, celle-ci est indemnisée à hauteur des montants remis. [...]

[...] la participation laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs au traitement de l'affection considérée, au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, peut être prise en charge [...] sur le Fonds national d'action sanitaire et sociale à l'exception de la participation mentionnée au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] contrôle médical atteint d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste des affections mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [...] , peut être prise en charge sur le fonds national d'action sanitaire et sociale. [...]

[...] A titre transitoire en 1987, et en 1988 ces participations sont avancées par le Fonds national de l'assurance maladie pour le compte du Fonds national d'action sanitaire et sociale. [...] Les dépenses correspondantes sont imputées au Fonds national d'action sanitaire et sociale avant la clôture des comptes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour ces [...]

[...]la sécurité sociale ; Sur la proposition du directeur général de la sécurité sociale ;[...]

[...] Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies 1re 1 taux. [...] Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes 2e 1/2 taux. [...]

[...]Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général [...]

[...]Le chlorure de calcium et le sulfate de calcium mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l[...]

[...]L'emploi des substances énumérées ci-après est autorisé pour l'élaboration de substituts de barde destinés à l'enrobage externe des viandes et produit[...]

[...]territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et[...]

Cette affaire concerne la condamnation d'un homme pour exercice illégal de la médecine. Le prévenu, bien que titulaire du seul diplôme de masseur-kinésithérapeute, recevait régulièrement des patients à qui il dispensait des soins d'ostéopathie, actes réservés exclusivement aux médecins. La Cour de cassation confirme que cette pratique constitue un délit caractérisé.

Cette décision du Conseil d'État concerne le recours formé par l'Église de Scientologie et d'autres organisations religieuses contre la publication d'un rapport gouvernemental intitulé « Les sectes en France ». Le tribunal administratif doit déterminer si le Premier ministre a outrepassé ses pouvoirs en autorisant la diffusion de ce rapport d'évaluation critique des mouvements sectaires.

[...] Cette dernière valeur peut être réduite à 0,05 mètre pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3500 kg. [...]

[...] par un organe approprié. 2.1.2 La limitation automatique du remplissage du réservoir. 2.1.3 L'indication du niveau de carburant dans le réservoir. 2.1.4 La réduction automatique des fuites en cas de rupture [...] d'une densité différente de celle des gaz de pétrole liquéfiés un coefficient correcteur devra être appliqué au volume de liquide à introduire dans le réservoir. 6.4 Essai des limiteurs de débit : La rupture [...]

[...]1.1 Généralités : 1.1.1 Les gaz de pétrole liquéfiés qui alimentent les véhicules automobiles doivent être contenus dans des réservoirs installés à de[...]

[...] La délivrance des appareils de prothèse dentaire n'est effectuée que s'il s'agit d'appareils fonctionnels ou thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession. [...] Lorsqu'il s'agit de prothèses fonctionnelles ou thérapeutiques, cet avis peut faire l'objet d'une contestation dans les conditions prévues à l'article 45 du présent règlement ; en ce cas, l'expert désigné [...]

[...] Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique. Les heures de sortie autorisées sont inscrites par le praticien sur la feuille de maladie. [...] La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis [...]

[...] L'avis du contrôle médical est rendu au vu d'un dossier médical établi par le médecin traitant comportant, outre le diagnostic précis et confirmé par les examens nécessaires, un programme thérapeutique [...]