[...] La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne dépasse pas les valeurs définies ci-après. 1. [...] Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1. [...]
[...] Elle ne peut être autorisée aux seules fins de respecter les valeurs limites exprimées en concentration. [...] Valeurs limites et conditions de rejet(s) Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa [...]
[...] Elle ne peut être autorisée aux seules fins de respecter les valeurs limites exprimées en concentration. [...] Valeurs limites et conditions de rejet (s) Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101, 3 [...]
[...] Les caractéristiques techniques du système sont précisées, en particulier la valeur de débit maximal de distribution ainsi que la perte de charge maximale admise en aval de l'organe déprimogène. 3.2.6. [...] ; EB = valeur moyenne des émissions de base (exprimée en g/l) ; ER = valeur moyenne des émissions résiduelles (exprimée en g/l). [...]
[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice de l'autorisation de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs limites sont respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne dépasse le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]
[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice de l'autorisation de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs limites sont respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne dépasse le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]
[...] d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture [...]
[...] d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture [...]
[...] d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture [...]
[...] septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République [...] électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés 3 - Exploitation-entretien 5.7 - Prévention des pollutions accidentelles 4 - Risques 5.5 - Valeurs [...]
[...] septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République [...] électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés 3 - Exploitation-entretien 5.7 - Prévention des pollutions accidentelles 4 - Risques 5.5 - Valeurs [...]
[...] septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République [...] électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés 3 - Exploitation-entretien 5.7 - Prévention des pollutions accidentelles 4 - Risques 5.5 - Valeurs [...]
[...] intercommunale (EPCI). 04-03 Départements. 04-04 Régions. 04-05 Outre-mer. 04-06 Alsace, Moselle. 04-07 Paris, Ile-de-France. 04-08 Divers collectivités territoriales, territoires. 5 Culture, médias, patrimoine [...] . 05-01 Arts et lettres. 05-02 Presse. 05-03 Radio, télévision. 05-05 Patrimoine, monuments, sites historiques. 05-06 Cinéma, spectacles. 05-07 Divers culture, médias, patrimoine. 6 Défense, armées. 06 [...]
[...] Associations syndicales. 13 Assurance et prévoyance. 14 Bois et forêts. 15 Capitaux, monnaie, banques. 16 Chasse. 17 Collectivités territoriales. 18 Commerce, industrie, concurrence et consommation. 19 Communautés [...]
[...]Les zones de production et de reparcage sont classées selon les résultats d'une étude sanitaire préalable, dite étude de zone, réalisée conformément a[...]
[...]Les zones de production et de reparcage de coquillages situées à l'intérieur des zones d'activité portuaires ou notoirement polluées ne peuvent pas êt[...]
[...]Les zones de production et de reparcage de coquillages présentant un dépassement des teneurs maximales des contaminants chimiques spécifiquement établ[...]
[...]de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ; Vu l'avis du conseil du Comité national de la[...]
[...] Les conditions de fonctionnement de chaque halle à marée sont fixées par un règlement local d'exploitation établi par le préfet sur proposition de la collectivité ou de l'organisme qui en est gestionnaire [...] ministres chargés de l'économie, de l'intérieur, du commerce, des ports maritimes, des pêches maritimes et des services vétérinaires fixe les dispositions communes à tous les règlements locaux d'exploitation [...]
[...] L'organisme ou la collectivité gestionnaire de la halle à marée est assisté pour l'étude des questions intéressant directement l'exploitation de la halle à marée par un conseil consultatif d'exploitation [...] Il peut être consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l'exploitation de la halle à marée. [...]
[...] Les minima et les périodes de référence sont fixés par le règlement local d'exploitation, dans les limites précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des ports maritimes et des [...] Peuvent en outre être agréés comme acheteurs en halle à marée les personnes remplissant les conditions prévues par le règlement local d'exploitation pour assurer le bon fonctionnement du marché. [...]
[...]la mer, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement C.E.E. n° 3796-81[...]
[...] enjeux du suivi des stocks de fournitures et consommables - L'identification et la hiérarchisation des articles - Les mouvements de stocks - L'inventaire physique des stocks - Le stock de sécurité, la rupture [...] de consommables sur le fonctionnement du service S'en tenir à l'identification et à l'analyse des étapes significatives de l'approvisionnement Se situer dans le cadre d'un achat de biens de faible valeur [...]
[...] hiérarchique Résultats attendus - Les documents de suivi des stocks sont mis à jour et sont fiables - La commande est établie, les fournitures et consommables sont réceptionnés et contrôlés - Les ruptures [...]
[...] Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française [...]
[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice des conventions de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]
[...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux ne doivent pas contenir plus de 150 milligrammes/Nm3 de poussières, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et [...] liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs [...]
[...] En cas d'impossibilité d'obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée. [...] des résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission applicables. 8. [...]
[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice des conventions de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]
[...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux ne doivent pas contenir plus de 150 milligrammes/Nm3 de poussières, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et [...] liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs [...]
[...] En cas d'impossibilité d'obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée. [...] conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission applicables. 8. [...]
[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice des conventions de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs hautes doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]
[...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs hautes définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression [...] liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs [...]
[...] En cas d'impossibilité d'obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée. [...] conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission applicables. 8. [...]
[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3kPa [...]
[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3kPa [...]
[...] est supérieure à 1600 m 2 sans que cette valeur puisse être inférieure à 2% de la superficie des locaux. [...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 [...]