[...] Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants [...] du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat ainsi que les suppléants sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement [...]

[...] que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement [...]

[...] que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement [...]

[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le décret n°[...]

[...] Le cas échéant, les prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié importé, mentionnés au b de l'article 5, sont fixés le premier jour de chaque mois selon les modalités prévues au II de l'article [...] Pour l'application de ces dernières dispositions, les cotations des produits pétroliers sont remplacées par celles des produits gaziers. [...]

[...] Les prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturés au départ de l'usine par la société chargée du raffinage, mentionnés au a de l'article 5, sont fixés le premier jour de chaque [...] Pour l'application de ces dernières dispositions, les cotations des produits pétroliers sont remplacées par celles des produits gaziers. [...]

[...] Les coûts moyens sont calculés sur les quinze premiers jours ouvrés et cotés du mois précédent. Ils tiennent compte du coût des assurances et du fret. [...] II. ― Le cas échéant, les prix maximum, hors taxes, des importations mentionnés à l'article 1er sont fixés le premier jour de chaque mois. [...]

[...] à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les avis de l'Autorité de[...]

[...] Le statut des personnels de la fonction publique hospitalière (recrutement du fonctionnaire, droits et obligations). [...] Ecologie hospitalière et développement durable. 4. Sécurité des personnes et risques professionnels. 5. [...]

[...] Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements [...]

[...] Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉRO de la [...] Services fournis principalement aux entreprises 74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,75 75. [...]

[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]

[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]

[...] La représentation des personnels au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique et technique, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]

[...]I.-Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans d[...]

[...]I. - Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans[...]

[...]I.-Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2016, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans d[...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés [...]

[...] Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire. [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]

[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du[...]

[...] titre 2 373 324 373 324 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 58 800 000 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 75 162 75 162 15 792 807 15 792 807 Economie et développement [...] 287 646 474 273 368 003 Aide économique et financière au développement 43 850 904 45 874 331 Solidarité à l'égard des pays en développement 238 995 570 222 693 672 Développement solidaire et migrations [...]

[...] 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée , un montant de 6 831 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2008 à 2011, de la compensation des dépenses d'action sociale afférentes aux personnels [...] 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée , un montant de 8 708 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2008 à 2011, de la compensation des dépenses d'action sociale afférentes aux personnels [...]

[...] exceptionnel pour tenir compte des pratiques de la concurrence, à toute société ayant son siège en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Organisation de coopération et de développement [...] financement d'opérations d'exportation, ainsi qu'aux personnes morales de droit français ou relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Organisation de coopération et de développement [...]

[...] Les fromages blancs fermentés et commercialisés avec le qualificatif " frais " ou sous la dénomination " fromage frais " doivent renfermer une flore vivante au moment de la vente au consommateur. [...]

[...] Les fromages blancs fermentés et commercialisés avec le qualificatif "frais" ou sous la dénomination "fromage frais" doivent renfermer une flore vivante au moment de la vente au consommateur. [...]

[...] humaine ; 5°-1 Cultures de bactéries, de levures et de moisissures dont l'innocuité est démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation [...] application du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation [...]

[...]être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le décret n° 98-390 du[...]

[...] . - Vibrations Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I. [...]

[...] RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles [...] Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne [...]

[...] . ; - les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement, notamment les éventuelles mesures compensatoires dont l'installation [...]

[...] Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication. [...]

[...] Saint-marcellin Lait de vache Pâte à dominante lactique légèrement salée, non malaxée avec moisissures superficielles. [...] Saint-paulin Lait de vache Pâte pressée, demi- ferme, non cuite et légèrement salée. [...]

[...] Saint-marcellin Lait de vache Pâte à dominante lactique légèrement salée, non malaxée avec moisissures superficielles. [...] Saint-paulin Lait de vache Pâte pressée, demi- ferme, non cuite et légèrement salée. [...]