[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]
[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]
[...] publics : ― un représentant du directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche ; ― un représentant de la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 9[...]
[...] Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires, ainsi que des agents non titulaires. [...] Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet. [...]
[...] 4° Assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données afin de disposer d'analyses sur le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne pénale ; 5° Contribuer au développement [...] européens ou extra-européens afin de favoriser une meilleure connaissance des phénomènes criminels, des systèmes juridiques, des pratiques et des résultats du traitement des infractions pénales par le développement [...]
[...] Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation [...]
[...]général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation[...]
[...] Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) d'un traitement automatisé [...] de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (SPM). [...]
[...] partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : les secrétaires d'administration et de contrôle du développement [...] durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement individuellement désignés et spécialement habilités. [...]
[...] partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : les secrétaires d'administration et de contrôle du développement [...] durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement individuellement désignés et spécialement habilités. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de la[...]
[...] l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...] Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai. [...]
[...] Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : a) Les minuties des empreintes digitales de huit doigts posés à plat de la personne inscrite au programme ; b) Les données [...]
[...]l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu le traité sur l'Union européenne[...]
[...] Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires dont la liste figure ci-dessous. [...] ce comité technique paritaire central figurent en annexe 1 du présent arrêté ; 3° Les comités techniques paritaires locaux des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...] LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Le Conseil général de l'environnement et du développement durable. [...] Le commissariat général au développement durable. La direction générale énergie et climat. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. [...]
[...] LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Le Conseil général de l'environnement et du développement durable. [...] Le commissariat général au développement durable. La direction générale énergie et climat. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]
[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]
[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]
[...] La représentation des personnels au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique et technique, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]
[...] Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat [...] Dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté ministériel de répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique [...]
[...] organisations syndicales représentatives n'a fait acte de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels [...] Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre de personnels appelé à voter, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin. [...]
[...] Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Lorsqu'en cours de gestion il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document [...] crédits de personnel sur la base des données de paie les plus récentes et, pour le mois de décembre, de la prévision de la liquidation de la paie de ce mois. [...]
[...] Lorsqu'en cours de gestion il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document [...] Une prévision d'exécution des crédits de personnel est transmise mensuellement à compter du mois d'octobre sur la base des données de paie les plus récentes et, pour le mois de décembre, de la prévision [...]
[...] Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l' article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel. [...]
[...] Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique), la surface annuelle [...]
[...] Le personnel doit être formé à l'emploi de ces matériels. 4.2. [...] dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel [...]
[...] dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel [...]
[...] La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend : ― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ; ― la sous-direction de la formation et du développement [...] des compétences ; ― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ; ― la sous-direction des finances et du pilotage. [...]
[...] La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend : ― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ; ― la sous-direction de la formation et du développement [...] des compétences ; ― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ; ― la sous-direction des finances et de la performance. [...]
[...] La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend : ― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ; ― la sous-direction de la formation et du développement [...] des compétences ; ― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ; ― la sous-direction des finances et de la performance ; ― la sous-direction de l'équipement et de la logistique [...]
[...] GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2710-2 Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...] l'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe XVII audit arrêté remplace l'annexe I du présent arrêté et est consultable au lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...]
[...] DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel [...]
[...] GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2710-2 Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la directive 2008/98/CE[...]
[...] Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant met à disposition des personnels intervenant à l'intérieur ou à proximité de l'installation, et susceptibles d'être exposés par voie respiratoire [...] L'ensemble des documents justifiant l'information des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et de l'inspection du travail. [...]
[...] Le plan d'entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l'installation est défini à partir d'une analyse méthodique de risques de développement des légionelles. d) L'analyse méthodique de risques [...] de développement des légionelles est menée sur l'installation dans ses conditions de fonctionnement normales (conduite, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance [...]
[...] L'ensemble des documents justifiant la formation des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. [...]
[...]Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, et notamment le[...]