[...] Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et [...]
[...] Les personnels des centres d'études techniques de l'équipement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions [...]
[...] Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination [...]
[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de la défense[...]
[...] La base d'imposition est constituée par : 1° La valeur en douane des biens, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur, pour les opérations mentionnées au 1° de l'article 1er ; 2° [...]
[...] La base d'imposition est constituée par : 1° La valeur en douane des marchandises, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur, pour les opérations mentionnées au 1° de l'article 1er [...]
[...] La base d'imposition est constituée par : 1° La valeur en douane des marchandises, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur, pour les opérations mentionnées au 1° de l'article 1er [...]
[...] et comptes rattachés. 421 Personnel ; rémunérations dues. 4211 Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant. 4212 Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent. 4214 Personnel ; rémunérations [...] extérieur à l'établissement. 6211 Personnel intérimaire. 62111 Personnel administratif et hôtelier. 62113 Personnel médical et paramédical. 62118 Autres personnels. 6215 Personnel affecté à l'établissement [...]
[...] et d'insertion. 2031 Frais d'études. 2032 Frais de recherche et de développement. 2033 Frais d'insertion. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs [...] et frais d'insertion. 28031 Frais d'études. 28032 Frais de recherche et de développement. 28033 Frais d'insertion. 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits [...]
[...] intermédiaires. 703 Ventes de produits résiduels. 706 Prestations de services. 707 Ventes de marchandises. 708 Produits des activités annexes. 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel [...]
[...] L'annexe a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, édition du 10 août 2013. [...] Elle est consultable au lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0026977&reqId=331505d6-f429-40ff-a092-7bdfc00465d3&pos=20 [...]
[...] Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]
[...] Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]
[...]Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative[...]
[...] GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2710-2 Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...] l'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe XVII audit arrêté remplace l'annexe I du présent arrêté et est consultable au lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...]
[...] DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel [...]
[...] GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2710-2 Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la directive 2008/98/CE[...]
[...] Le statut des personnels de la fonction publique hospitalière (recrutement du fonctionnaire, droits et obligations). [...] Ecologie hospitalière et développement durable. 4. Sécurité des personnes et risques professionnels. 5. [...]
[...] Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements [...]
[...] L'exploitant désigne nommément une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés [...] L'exploitant s'assure que cette ou ces personnes référentes ainsi que toute autre personne impliquée directement ou indirectement dans l'exploitation de l'installation, y compris le personnel d'une entreprise [...]
[...] Consignes d'exploitation. I. - Entretien préventif et surveillance de l'installation 1. [...] Sur la base de l'AMR sont définis : - les actions correctives portant sur la conception ou l'exploitation de l'installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion [...]
[...]Vérification périodique et maintenance des équipements. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matérie[...]
[...]2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la directive 2006/11/CE[...]
[...] de l'article R. 551-7 du code de justice administrative , le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire [...]
[...] de l'article R. 551-7 du code de justice administrative , le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire [...]
[...] travaux publics qui se propose de conclure un marché de travaux d'un montant égal ou supérieur à 5 000 000 € HT fait connaître son intention au moyen d'un avis conforme au modèle fixé par le règlement communautaire [...]
[...]administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés[...]
[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]
[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]
[...] publics : ― un représentant du directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche ; ― un représentant de la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 9[...]
[...] Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant met à disposition des personnels intervenant à l'intérieur ou à proximité de l'installation, et susceptibles d'être exposés par voie respiratoire [...] L'ensemble des documents justifiant l'information des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et de l'inspection du travail. [...]
[...] Le plan d'entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l'installation est défini à partir d'une analyse méthodique de risques de développement des légionelles. d) L'analyse méthodique de risques [...] de développement des légionelles est menée sur l'installation dans ses conditions de fonctionnement normales (conduite, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance [...]
[...] L'ensemble des documents justifiant la formation des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. [...]
[...]Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, et notamment le[...]
[...] Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires, ainsi que des agents non titulaires. [...] Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet. [...]
[...] 4° Assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données afin de disposer d'analyses sur le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne pénale ; 5° Contribuer au développement [...] européens ou extra-européens afin de favoriser une meilleure connaissance des phénomènes criminels, des systèmes juridiques, des pratiques et des résultats du traitement des infractions pénales par le développement [...]
[...] Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation [...]
[...]général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation[...]
[...] Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et [...]
[...] Ne peuvent être désignées les personnes intéressées au projet de décision soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de trois ans. [...] La personnalité qualifiée signe une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'a pas d'intérêt personnel au projet. [...]
[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'environnement[...]