[...] restrictions à l'exportation, de toute décision de justice à cet égard, de toute condition liée aux autorisations concernant la fabrication ou le commerce de produits liés à la défense et par l'emploi de personnel [...] de son organe de direction, ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, en tant qu'administrateur personnellement responsable des transferts et des exportations et ayant autorité sur le personnel [...]
[...] chargé de garantir que les opérations de transferts intracommunautaires sont effectuées dans le respect de la réglementation ; ― la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation des personnels [...]
[...] responsable qualifié chargé de garantir que les opérations d'exportation sont effectuées dans le respect de la réglementation ; ― la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation des personnels [...]
[...] restrictions à l'exportation, de toute décision de justice à cet égard, de toute condition liée aux autorisations concernant la fabrication ou le commerce de produits liés à la défense et par l'emploi de personnel [...] de son organe de direction, ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, en tant qu'administrateur personnellement responsable des transferts et des exportations et ayant autorité sur le personnel [...]
[...] chargé de garantir que les opérations de transferts intracommunautaires sont effectuées dans le respect de la réglementation ; ― la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation des personnels [...]
[...] responsable qualifié chargé de garantir que les opérations d'exportation sont effectuées dans le respect de la réglementation ; ― la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation des personnels [...]
[...] CAMBODGE E 2 Expert technique international sur l'enseignement du français auprès du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports. 13 Expert sectoriel CAMBODGE FP 1 Chef de projet Programme patrimoine [...] sécurité alimentaire (UN-HLTF-AFS). 9 Conseiller de directeur JÉRUSALEM AT1 1 Chargé(e) de mission pour la coopération décentralisée. 11 Coordonnateur de programme JÉRUSALEM CI 2 Chef de projet Patrimoine [...]
[...] ÉTATS-UNIS TE3 6 Expert senior auprès de la Banque mondiale sur les questions d'administration foncière. 10 Expert sectoriel ÉTATS-UNIS TE3 4002 Expert forestier, spécialiste en finance carbone et forêts [...] l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique. 10 Conseiller de gouvernement MAURITANIE SR 100 Chef du projet FSP université des sciences, de technologie et de médecine [...]
[...]Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la[...]
[...]La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour ex[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 93-861 du 18 juin[...]
[...] ci-dessus, au moyen du bulletin n° 2 du casier judiciaire. " Les personnes résidant en France depuis moins de cinq ans doivent apporter la preuve, si leur pays de résidence n'appartient pas à la Communauté [...]
[...] ci-dessus, au moyen du bulletin n° 2 du casier judiciaire. " Les personnes résidant en France depuis moins de cinq ans doivent apporter la preuve, si leur pays de résidence n'appartient pas à la Communauté [...]
[...] Outre les pouvoirs qui peuvent lui être délégués par le conseil d'administration, il a autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail, prépare le projet du budget et en assure l'exécution. [...]
[...] Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire [...]
[...]Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, la[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code des transports[...]
[...] Responsabilité personnelle du commissionnaire de transport. [...] Sauf faute intentionnelle ou inexcusable, l'indemnité pour faute personnelle prouvée du commissionnaire de transport est strictement limitée conformément aux dispositions ci-après : 13.2.1. [...]
[...] Néanmoins, le taux d'exploitation évalué pour l'année 2011 était légèrement inférieur au taux de référence. [...] Le taux d'exploitation de référence est évalué à 0,4. [...]
[...] PROFESSIONNELLE AU GANGUI EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation [...] gestion des ressources halieutiques, notamment au travers de la mise en œuvre des plan de gestion communautaires prévus par l'article 18 du règlement (CE) n° 1967/2006. [...]
[...] présent arrêté, sont adoptés en droit français, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation [...]
[...]2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée[...]
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé des transports [...]
[...] L'employeur fait connaître aux personnels des services, des établissements ou de l'entreprise sa position. [...] Le relevé de conclusions établi en application du 6° ci-dessus est diffusé dans les meilleurs délais par la partie la plus diligente aux personnels des services, des établissements ou de l'entreprise. [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre[...]
[...] de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT) : ― la Fédération générale des transports et de l'équipement ; ― la Fédération des cheminots CFDT ; ― le syndicat général CFDT des personnels [...]
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le [...]
[...] informations relatives aux faits de délinquance commis dans le cadre des services de transport dont elles ont la charge et les mesures de prévention de la délinquance et de protection des usagers et des personnels [...] Elles précisent les mesures de prévention ou de sécurisation des personnels et des usagers qu'elles s'engagent à mettre en œuvre pendant la durée de ce contrat. [...]
[...] cadre de la mise en œuvre des dispositions du II de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1982 , à définir des mesures de nature à prévenir les actes de délinquance et à protéger les usagers et les personnels [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi que [...]
[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi [...]
[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi que [...]