[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] En cas de port volontaire de ces marques, celles-ci sont constituées du numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de la coque. [...]
[...] Annexe : embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. II. ― Les expressions ci-dessous désignent : 1. [...]
[...] Annexe : au sens du présent arrêté, embarcation pouvant ne pas avoir d'immatriculation propre et utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. [...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...] Sont destinataires pour tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées [...] de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes, la direction d'Asie et d'Océanie, la direction générale de la mondialisation, du développement [...]
[...]traitement automatisé des données à caractère personnelles ; Vu la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986 relative[...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP-Sous-direction des ressources humaines et de la logistique-Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...]l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;[...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP-Sous-direction des ressources humaines et de la logistique-Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...] Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division de la gestion administrative des personnels Chef division [...] Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 34 Chef de groupe technique à la sous-direction de la formation et du développement des compétences 22 Chef de groupe technique au département [...]
[...]l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;[...]
[...] L'ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale conserve à titre personnel le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité prévue par le décret du [...] Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du même décret, l'allocation spécifique est versée, selon les modalités calendaires fixées par cet article, par le ministère de l'écologie, du développement [...]
[...] son suppléant également membre du Conseil d'Etat ; 2° Du directeur général des collectivités locales, ou de son représentant ; 3° Du directeur des ressources humaines auprès du ministre chargé du développement [...] Les membres mentionnés au 5° sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du développement durable, sur proposition de l'Assemblée des départements [...]
[...] ― La composition du dossier au vu duquel la commission nationale de classement se prononce est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé du développement [...] II. ― Le règlement intérieur de la commission nationale de classement est fixé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition de son président, après consultation de la commission [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634[...]
[...]ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la[...]
[...] d'accueil effectivement servi à l'ouvrier, les montants plafonds annuels des primes et indemnités attachées au cadre d'emplois d'intégration, énumérées ci-dessous : 1° L'indemnité de fonctions, de sujétions [...] et d'expertise et le complément indemnitaire annuel créés par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise [...]
[...] I. ― La commission nationale de classement est composée : 1° D'un membre du Conseil d'Etat, président, ou de son suppléant également membre du Conseil d'Etat ; 2° Du directeur général des collectivités [...] II. ― Le président de la commission nationale de classement et son suppléant sont nommés par décret, pris sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. [...]
[...] Lorsqu'ils ont ouvert un compte épargne-temps régi par les dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé , les droits à congés acquis dans la fonction publique de l'Etat par les ouvriers des parcs et [...] inscrits sur un compte épargne-temps par les intéressés en application des dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé sont transférés sur un compte épargne-temps ouvert dans la fonction publique de l'Etat [...]
[...]ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; Vu[...]
[...] Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale [...] Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction. [...]
[...] Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale [...] Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction. [...]
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.