[...] Les élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires ont lieu par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif [...] aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique [...]
[...] Les sièges de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont attribués à la proportionnelle. [...] Si les agents non titulaires ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination dans un délai de quinze jours à compter du tirage au sort, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à [...]
[...] Toutefois, ne peuvent être désignés comme représentant du personnel ni les agents non titulaires en congé de grave maladie prévu à l' article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé , ni ceux qui sont [...] sont attribués à des représentants de l'administration d'une catégorie ou d'un niveau de catégorie au moins égal au niveau de catégorie représenté, jusqu'à désignation des représentants du personnel par [...]
[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers un homme âgé de 88 ans dont elle aurait obtenu de l'argent en exploitant sa vulnérabilité affective et son isolement. La Cour de cassation examine si les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de l'état de faiblesse ont été correctement établis, notamment la manipulation psychologique et la dépendance affective créée chez la victime.
[...] pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire [...]
[...] pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire [...]
[...]décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le[...]
[...] Modalités de suivi des mesures du plan de gestion a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe [...]
Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour arrestation, enlèvement, détention arbitraire, violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation examine la constitutionnalité de l'article 223-15-2 du Code pénal qui incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne en sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou réitérées.
CETAT335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour.
[...]l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel d'essais et réception)[...]
[...] Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]l'emploi et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 641-5 et D. 641-5 ;[...]
[...] Les enfants mort-nés sont pris en compte pour l'attribution de la présente majoration. [...] Article 27 Action sociale Le conseil d'administration porte au crédit du compte de l'action sociale un prélèvement dont le montant est fixé chaque année, dans la limite de 1 % des cotisations contractuelles [...]
[...] Les enfants mort-nés sont pris en compte pour l'attribution de la présente majoration. [...] Article 27 Action sociale Le conseil d'administration porte au crédit du compte de l'action sociale un prélèvement dont le montant est fixé chaque année, dans la limite de 1 % des cotisations contractuelles [...]
[...] manipulation multimedia/internet. c) Branche d'activité "Hébergement" : Restauration ; Lingère, secouriste. d) Branche d'activité "Agriculture" : Génie rural ; Travaux forestiers ; Techniques agricoles ; Développement [...]
[...] multimedia/internet. c) Branche d'activité « Hébergement » : Restauration ; Lingère, secouriste. d) Branche d'activité « Agriculture » : Génie rural ; Travaux forestiers ; Techniques agricoles ; Développement [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de[...]