[...] Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heure locale. [...] , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pourra prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l'heure d'ouverture ou de fermeture [...]
[...] La campagne électorale sera ouverte le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 24 mai 2014, à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe [...]
[...] Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de [...]
[...]européen au suffrage universel direct, modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, EURATOM du Conseil[...]
[...] Au niveau des communautés végétales et animales : - méthodes d'étude des communautés (en particulier les méthodes d'étude de la végétation : échantillonnage, relevés de végétation, etc.) ; - caractères [...] des communautés, connaissance des groupes écologiques, des principales formations végétales et des biocénoses ; - organisation temporelle des communautés : dynamique de la végétation, succession, série [...]
[...] Identifier les déterminants et outils juridiques du secteur forestier : maîtriser les outils fiscaux liés au patrimoine forestier. [...]
[...] . - valeur patrimoniale. [...]
[...] Représentations graphiques : Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique. [...]
[...] 33 11.50 18.75 35 20.00 20.00 34 11.75 19.00 100 20.00 20.00 35 12.00 19.25 36 12.25 19.50 37 12.50 19.75 38 12.75 20.00 39 13.00 20.00 40 13.25 20.00 100 20.00 20.00 TABLEAU DES PARAMÈTRES Age de rupture [...]
[...] avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel [...]
[...] des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement : ― les décisions modificatives d'urgence ; ― les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie[...]
[...] des personnels Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef section CCD 1 DCSP [...] - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef section CEA 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef [...]
[...] des personnels Chef division de la gestion administrative des personnels, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef section CCD 1 DCSP [...] - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef section CEA 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique - Division des personnels Chef [...]
[...]l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;[...]
Cette affaire porte sur un recours du ministre de l'intérieur contre l'autorisation accordée à l'association Falun Gong France de manifester à Paris le 27 mars 2014. Le ministre conteste la décision du tribunal administratif qui avait suspendu l'interdiction préfectorale de manifestation, en arguant d'un risque d'atteinte à l'ordre public.
[...] d'accueil des demandeurs d'asile, transmis par le représentant de l'Etat dans le département, ainsi que les modalités de son suivi ; 2° Le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins [...] Il comprend également des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. [...]
[...] Il comprend des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. [...]
[...] Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction [...]
[...] l'ensemble des remboursements d'emprunt immobiliers et des charges immobilières afférents au logement (incluant les charges de copropriété, la taxe d'habitation et la taxe foncière) nets des aides personnelles [...] dénominateur, l'ensemble des ressources de l'accédant (incluant les revenus salariés ou non salariés, les pensions alimentaires, les indemnités et allocations de toute nature autre que les aides personnelles [...]
[...] l'ensemble des remboursements d'emprunt immobiliers et des charges immobilières afférents au logement (incluant les charges de copropriété, la taxe d'habitation et la taxe foncière) nets des aides personnelles [...] dénominateur, l'ensemble des ressources de l'accédant (incluant les revenus salariés ou non salariés, les pensions alimentaires, les indemnités et allocations de toute nature autre que les aides personnelles [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Jusqu'à la réception des travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage. [...] L'assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s'opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l'atteinte portée par les travaux à la structure de l'immeuble [...]
[...] En cas de changement de l'emprise d'une copropriété résultant de l'aliénation volontaire ou forcée ou de l'acquisition de parties communes, les droits soumis ou admis à publicité, autres que les servitudes [...]
[...] saisine motivée de l'administrateur provisoire et si le rétablissement financier de la copropriété le nécessite, le juge peut l'autoriser à modifier le règlement de copropriété afin de tenir compte de travaux [...] Dans le cas de travaux d'individualisation du chauffage, le juge autorise par la même décision la réalisation de ces travaux. [...]
[...] Considérant que les articles 230-40 à 230-42 fixent les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention peut autoriser que certaines informations relatives à l'installation ou au retrait [...] constitutionnellement garantis ; qu'au nombre de celles-ci figurent la liberté d'aller et venir, qui découle de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le droit au [...]
[...] dans le cadre des règles instituées par le code pénal et sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice [...] Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. [...]
[...] dans le cadre des règles instituées par le code pénal et sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice [...] Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. [...]
[...] être engagé : 1° Si, étant de nationalité française, il ne jouit de ses droits civiques ; 2° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice [...] elle ; 3° Si, étant de nationalité française, il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ; 4° S'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice [...]
[...]ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la[...]