[...]Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre[...]
CETAT335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CETAT54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
[...] maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement [...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des [...]
[...] Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ; ― le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; ― le commissaire général au développement [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des [...]
[...] Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ; ― le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; ― le commissaire général au développement [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
Cette affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier qui pratiquait l'e-thérapie de manière non autorisée auprès d'une patiente psychiatrique, sans formation ni protocole établi. L'agent aurait incité la patiente à arrêter son traitement médicamenteux et aurait omis de signaler son état critique, conduisant à une tentative de suicide que la patiente a directement reliée à leurs échanges.
Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse : une femme (Mme X) a exploité la vulnérabilité d'une personne âgée (Mme Y) pendant une dizaine d'années en lui faisant vendre progressivement son patrimoine immobilier, en se faisant remettre des chèques en blanc qu'elle utilisait à son profit, et en obtenant des donations importantes. La Cour de cassation confirme la condamnation et le versement de dommages-intérêts aux victimes.
Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour exercice illégal de la pharmacie. Un individu commercialisait des produits présentés comme ayant des propriétés curatives ou préventives, ce qui les qualifiait légalement de médicaments, alors qu'il n'était pas pharmacien. La Cour de cassation confirme sa responsabilité et sa condamnation à verser 5 000 euros de dommages-intérêts.
[...] conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après : TYPES D'EMPLOIS CATÉGORIES DE PERSONNEL ayant vocation à occuper les types d'emplois Emplois de pilotage et d'encadrement Personnels [...] d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels [...]
[...] Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de [...] l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal [...]
[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code des transports[...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 2000-1147 du 24[...]