[...] L'impôt, outil de politique économique : incidence des prélèvements obligatoires sur la croissance, l'emploi et le développement durable. Les dépenses fiscales. [...] C. - La gestion du personnel dans les collectivités territoriales Le statut de la fonction publique territoriale : organisation, recrutement, carrière, protection sociale. [...]
[...] L'impôt, outil de politique économique : incidence des prélèvements obligatoires sur la croissance, l'emploi et le développement durable. Les dépenses fiscales. [...] C. - La gestion du personnel dans les collectivités territoriales Le statut de la fonction publique territoriale : organisation, recrutement, carrière, protection sociale. [...]
[...] communs que prévoit la directive 2004/49/CE du 29 avril 2004 susvisée, après consultation des parties intéressées, les projets de nouvelles règles de sécurité correspondant à un niveau de sécurité plus élevé [...]
[...] communs que prévoit la directive 2004/49/CE du 29 avril 2004 susvisée, après consultation des parties intéressées, les projets de nouvelles règles de sécurité correspondant à un niveau de sécurité plus élevé [...]
[...] L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne doit pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible pour les activités et le milieu traversé proches de l'infrastructure [...] Protection de l'environnement : L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ne doit pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible pour les activités [...]
[...] Le personnel. Les institutions représentatives du personnel. 1.3.3. Le contrat de travail. Définition. Critère. Formation. Obligations des parties. Conflits individuels du travail. 1.3.4. [...] Les pays en voie de développement. [...]
[...] préparation : 30 minutes ; durée : 40 minutes ; coefficient 8) permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression, les aptitudes personnelles [...]
[...] Les comptes de patrimoine. La comptabilité nationale française : formation, circulation et consommation des richesses. [...] Constitution des patrimoines. 3.1.5. Les échanges extérieurs. Les fondements de l'économie internationale. Les courants d'échange, les zones économiques. [...]
[...] approvisionnements de produits gaziers importés, le prix retenu est constitué de la valeur, exprimée en euros, de la cotation ARAMCO, franco à bord, et du cours moyen du dollar sur une période de quinze jours [...] ouvrés commençant le premier jour du mois précédent. [...]
[...] stockage (capital social, réserves légales et statutaires, report à nouveau et résultat de l'exercice, subventions d'investissement et provisions réglementées) inscrits dans les comptes annuels du dernier [...] Dans les deux cas, le changement éventuel du montant de l'assiette est pris en compte, pour le calcul des prix, à compter du premier mois qui suit la transmission au préfet des derniers comptes annuels [...]
[...] Les grossistes transmettent chaque année au préfet, par voie électronique, leurs comptes annuels avant le 30 juin de l'année suivant le dernier exercice clos. [...] La demande de revalorisation des marges de gros n'est examinée que si l'ensemble des opérateurs concernés est à jour de la transmission des comptes annuels et présente un dossier dûment complété, accompagné [...]
[...] à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2013-1316 du[...]
[...] approvisionnements de produits gaziers importés, le prix retenu est constitué de la valeur exprimée en euros, de la cotation ARAMCO, franco à bord, et du cours moyen du dollar sur une période de quinze jours [...] ouvrés commençant le premier jour du mois précédent. [...]
[...] Les grossistes transmettent chaque année au préfet, par voie électronique, leurs comptes annuels avant le 30 juin de l'année suivant le dernier exercice clos. [...] La demande de revalorisation des marges de gros n'est examinée que si l'ensemble des opérateurs concernés est à jour de la transmission des comptes annuels et présente un dossier dûment complété, accompagné [...]
[...] des importations des produits pétroliers. 1° Pour les approvisionnements de produits pétroliers importés, le prix retenu est constitué de la valeur moyenne, exprimée en euros, des cotations des quinze jours [...] ouvrés commençant le premier jour du mois précédent. [...]
[...] à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2013-1315 du[...]
[...] modalités de prise en charge et à leur qualité de vie, telles que la couverture sociale, la composition du ménage, les caractéristiques du lieu de résidence, les activités de loisirs, le recours aux soins [...] bases du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) créé par l' article L. 161-28-1 du code de la sécurité sociale : a) Des données relatives à la consommation de soins [...]
[...]I. - Afin de fournir annuellement à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données mentionnées au 3° du I de l'article 2, la [...]
[...]L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel r[...]
[...] En cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l'association, ou d'absence non justifiée à trois réunions plénières d'affilée, le membre du 8e collège peut être déclaré démissionnaire [...] subvention forfaitaire annuelle du ministère des affaires sociales qui doit leur permettre d'organiser les conditions matérielles de la participation des membres aux travaux du CNLE, dans le respect des valeurs [...]
[...] La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française [...]
[...]Les huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, institué au sein du Conseil national des politiques de lutte contr[...]
[...] Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve [...]
[...] Cette épreuve comprend trois modules : ― étude de cas lié(s) à un projet technique ; ― questions de connaissances générales ; ― questions autour du système d'exploitation choisi. [...]
[...]L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes du candidat à exercer les missi[...]
[...] Considérant que M.C..., de nationalité algérienne, né le 1er octobre 1980, entré en France selon ses déclarations le 23 mai 2001 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de trente jours, a fait l'objet [...] le 15 juillet 2003, il a cependant obtenu un certificat de résidence d'un an à la suite de son mariage contracté avec une ressortissante de nationalité française ; que, toutefois, en l'absence de communauté [...]
[...] Les établissements de crédit parties à une convention de démembrement font leur affaire personnelle des conséquences financières de toute décision prise ou opération effectuée en application de cette convention [...] Par ailleurs, les établissements qui souhaiteraient y avoir recours devront participer à la prise en charge des développements occasionnés par cette fonctionnalité. [...]
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[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la[...]