[...] Les établissements de crédit parties à une convention de démembrement font leur affaire personnelle des conséquences financières de toute décision prise ou opération effectuée en application de cette convention [...] Par ailleurs, les établissements qui souhaiteraient y avoir recours devront participer à la prise en charge des développements occasionnés par cette fonctionnalité. [...]
[...] Les établissements de crédit parties à une convention de démembrement font leur affaire personnelle des conséquences financières de toute décision prise ou opération effectuée en application de cette convention [...] Par ailleurs, les établissements qui souhaiteraient y avoir recours devront participer à la prise en charge des développements occasionnés par cette fonctionnalité. [...]
[...] Les établissements de crédit parties à une convention de démembrement font leur affaire personnelle des conséquences financières de toute décision prise ou opération effectuée en application de cette convention [...] Par ailleurs, les établissements qui souhaiteraient y avoir recours devront participer à la prise en charge des développements occasionnés par cette fonctionnalité. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la[...]
[...] Elle s'adresse : ― à des docteurs vétérinaires ; ― à des anciens élèves d'un établissement d'enseignement supérieur agricole titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres ; ― [...] Les volumes horaires doivent être : ― formation à la technologie de la semence (pour candidats non titulaires cf. art. 9) : 35 heures ; ― pratique de la production, du traitement du conditionnement et [...]
[...] ou titre de vétérinaire mentionné à l' article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime ; ― les anciens élèves d'un établissement d'enseignement supérieur titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu [...]
[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]
[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]
[...] programme de sélection ; ― conseils d'accouplement. f) Réglementation : 20 heures : ― l'identification des équidés ; ― documents et réglementation de la monte ; ― le système SIRE ; ― réglementation de la médecine [...]
[...]de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu le code rural et de la pêche maritime , notamment[...]
[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]
[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]
[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]
[...]l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Arrête :[...]
[...] Le transfert des armes, des munitions et de leurs éléments, à l'exception des douilles non chargées et non amorcées du c du 1° de la catégorie D et des projectiles des munitions classées aux 6°, [...]
[...] Le transfert des armes, des munitions et de leurs éléments, à l'exception des douilles non chargées et non amorcées du c du 1° de la catégorie D et des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de [...]
[...] Le transfert des armes, des munitions et de leurs éléments, à l'exception des douilles non chargées et non amorcées du c du 1° de la catégorie D et des projectiles des munitions classées en catégorie B [...]
[...] des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ; - un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement [...]
[...]portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-1439[...]
Cette affaire porte sur la recevabilité de la demande en réparation de préjudice présentée par une héritière, suite à des accusations d'abus de faiblesse et autres infractions commises contre sa mère décédée. La Cour de cassation se prononce sur le droit des héritiers à agir en justice pour obtenir réparation du préjudice subi par la victime avant son décès.
[...] exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiments, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement [...]
[...] Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. [...]
[...] exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiment, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement [...]
Cette affaire porte sur la condamnation d'un homme pour exercice illégal de la pharmacie, ayant vendu des produits Vitamine C en dehors des circuits officiels de pharmacie (dans des magasins de sport et hypermarchés). La Cour de cassation examine les modalités de condamnation et les dommages-intérêts accordés au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
[...] statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2012-2013 Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation [...] (ingénieur en sciences et technologies du vivant (ingénieur en sciences et technologies du vivant) Bio ingénierie (ingénieur en bio ingénierie) Management des technologies et entreprenariat (ingénieur [...]
[...] Le conseil régional se prononce à mains levées à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. [...]
[...] La rémunération du géomètre expert ou de la société de géomètres experts est, selon le régime d'imposition choisi, égale aux recettes ou au chiffre d'affaires réalisés dans chacune des activités, tels [...]
[...] Le conseil supérieur se prononce à mains levées à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. [...]
[...] La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]