[...] Les aides au développement et au développement renforcé sont accordées à des entreprises de production qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre établies en France ; 2° Avoir des présidents, directeurs [...] Ce contrat est inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 5° Contribuer à titre personnel au financement du développement du projet d'œuvre, par un apport en numéraire au moins égal à 20 [...]
[...] L'aide au développement est accordée à des entreprises de production qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre établies en France ; 2° Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ayant soit la [...] au financement du développement du projet d'œuvre audiovisuelle par un apport en numéraire au moins égal à 20 % du montant de l'aide accordée. [...]
[...] Une entreprise de production ne peut présenter une demande d'aide au titre du présent chapitre dès lors qu'elle a déjà bénéficié de cinq aides au développement ou au développement renforcé pour des projets [...]
[...] l'œuvre originaire ; 2° Les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d'images d'archives ; 3° Les salaires et rémunérations des personnels [...] collaborant aux travaux de préparation de l'œuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l'œuvre ; 4° Les frais de repérage ; 5° Les [...]
[...] Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre ainsi que les frais de repérage ; 4. [...]
[...] Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre ainsi que les frais de repérage ; 5. [...]
[...] 1° de l'article 50-2 du décret du 24 février 1999 susvisé , les dépenses de préparation peuvent comprendre, outre les frais visés à l'article 30 du présent arrêté, les dépenses de conception, de développement [...]
[...] Lorsque le financement des oeuvres cinématographiques donne lieu à des dépenses contribuant au développement de la production cinématographique effectuées, dans les conditions prévues par le décret n° [...]
[...] options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l'oeuvre originaire ; 2° Les salaires et rémunérations des personnels [...]
[...]principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle[...]
[...] Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut être prolongé d'une durée, qui ne peut excéder deux ans, par décision du directeur général du [...]
[...] Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut être prolongé d'une durée, qui ne peut excéder deux ans, par décision du directeur général du [...]
[...] Toutefois, à titre exceptionel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, être prolongé d'une [...]
[...] 1° de l'article 50-2 du décret du 24 février 1999 susvisé , les dépenses de préparation peuvent comprendre, outre les frais visés à l'article 30 du présent arrêté, les dépenses de conception, de développement [...]
[...] Lorsque le financement des oeuvres cinématographiques donne lieu à des dépenses contribuant au développement de la production cinématographique effectuées, dans les conditions prévues par le décret n° [...]
[...] options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l'oeuvre originaire ; 2° Les salaires et rémunérations des personnels [...]
[...]principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle[...]
[...] Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de [...]
[...] Lot-et-Garonne ; c) Transfert de services du siège à Compiègne ; d) Fermetures totales ou partielles de sites ; e) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien imposant une mobilité géographique du personnel [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement [...]
[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] assimilés ou leurs suppléants ; b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ; c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs [...]
[...] Le conseil scientifique comprend vingt-deux membres ainsi répartis : a) Un membre de droit : le directeur général ; b) Deux professeurs et un maître de conférence, ou personnels de niveau équivalent, nommés [...] de niveau équivalent ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens [...]
[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] assimilés ou leurs suppléants ; b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ; c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs [...]
[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement [...]
[...] Le conseil scientifique comprend vingt-deux membres ainsi répartis : a) Un membre de droit : le directeur général ; b) Deux professeurs et un maître de conférence, ou personnels de niveau équivalent, nommés [...] de niveau équivalent ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens [...]
[...] restructuration de service menées au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les suivantes : a) Suppression des directions bois, directions développement [...] Méditerranée, Rhône-Alpes, Sud-Ouest ; b) Fermetures totales ou partielles de sites ; c) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien ou de support technique imposant une mobilité géographique du personnel [...]
[...] Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture,[...]
[...] TABLEAU 1 ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ A compter du 1er septembre 2013 (Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves [...] du Mans, spécialité informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2009 2013-2014 Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans de l'université du Mans, spécialité vibrations [...]
[...] Pour les personnels en fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sont délégués au ministre de l'immigration, de [...] l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : ― l'affectation au sein d'un même service, sans changement de résidence administrative ; ― les disponibilités prévues à l' article [...]
[...] . ― Pour les personnels en fonctions à la préfecture de la région Ile-de-France et à la préfecture de Paris, les décisions mentionnées aux articles 3 et 4, à l'exception des 8 et 16 à 19 de l'article 3 [...] et, pour les personnels de catégorie A, des 20, 25 et 26 du même article. [...]
[...] . - Pour les personnels en fonctions à la préfecture de la région Ile-de-France et à la préfecture de Paris, les décisions mentionnées aux articles 3 et 4, à l'exception des 8 et 16 à 19 de l'article 3 [...] et, pour les personnels de catégorie A, des 20, 25 et 26 du même article. [...]
[...]l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu le code des pensions civiles et[...]
[...] Pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en fonction dans ses services, sont déléguées au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité [...] nationale et du développement solidaire, les décisions dans les domaines suivants : ― décisions répertoriées aux 1 à 4 (sauf celles figurant à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et [...]
[...] Pour les personnels du service social placés sous leur autorité, sont délégués au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux préfets de département et aux représentants de l'Etat dans les [...] ressort, à l'exception des personnels affectés dans un service de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. [...]
[...] Pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication placés sous leur autorité, sont déléguées au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux préfets [...] Pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication affectés dans leur ressort, sont déléguées aux autorités mentionnées à l'alinéa précédent les 1 à 6 du II de [...]
[...]l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu le code des pensions civiles et[...]