[...] Ce document collectif est transmis à la direction de la production et des échanges, accompagné de l'avis favorable du directeur des services vétérinaires, et à la direction générale de l'alimentation. [...]

[...] Ce document collectif est transmis à la direction de la production et des échanges, accompagné de l'avis favorable du directeur des services vétérinaires, et à la direction générale de l'alimentation. [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;[...]

[...] ; - Etablissements et services pour arriérés profonds ; - Maisons de santé pour malades mentaux ; - Centres de santé mentale ; - Etablissements pour alcooliques ; - Hôpitaux de jour et ateliers thérapeutiques [...] centres maternels ; - Logements-foyers pour grands handicapés (surcoût par rapport aux normes HLM) ; - Hébergement des travailleurs migrants ; - Aires de stationnement pour nomades ; - Foyers de jeunes [...]

[...] conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts [...]

[...] Le directeur de la protection de la nature, le directeur des pêches maritimes et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne [...]

[...] de l'énergie, équivalent mécanique de la chaleur, moteur à explosion ; e) Magnétisme et électricité, notions sur les aimants, boussoles, unités pratiques de mesures, intensité, résistance, tension, isolement [...]

[...] l'intérieur (direction de la sécurité civile), accompagnées des pièces suivantes : - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ; - extrait n° 2 du casier judiciaire ; - fiche sur la situation de famille [...]

[...] Cette limite d'âge peut être reculée en application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille. [...]

[...] l'intérieur (direction de la sécurité civile) accompagnées des pièces suivantes : - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ; - extrait n° 2 du casier judiciaire ; - fiche sur la situation de famille [...]

[...] l'alinéa précédent s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report, des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille [...]

[...] Mesures de prévention propres à empêcher : - l'éclosion d'un feu : emploi de matériaux choisis, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; - la propagation : isolement, murs [...] force élastique de la vapeur, tension, pression, chaleur latente de vaporisation. d) Magnétisme et électricité, alimentation, boussole, unités pratiques de mesure, intensité, résistance, tension, isolement [...]

[...] Bruit L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé [...]

[...] La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. 10.2 [...]

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande de l'Église de Scientologie de Paris visant à obtenir communication de documents administratifs la concernant auprès des services des renseignements généraux. Le tribunal conclut que les fichiers nominatifs des services de l'État sont régis par la loi sur l'informatique et les libertés, laquelle limite l'accès aux seules personnes physiques et non aux personnes morales comme l'Église.

[...] SEC (Sanitaire, électricité, chauffage), 2, rue Ludovic-Trarieux, 16000 Angoulême. SIFAC (Société impression façonnage agendas charentaise), zone industrielle de Recoux, 16800 Soyaux. [...]

[...] Meuse : COCV (Coopérative ouvrière de construction de Verdun), avenue du Port-Sec, 55104 Verdun Cédex. CORDM, route d'Etain, 55103 Verdun Cédex. Socomeuse, 11, avenue du 94e-R.I., 55000 Bar-le-Duc. [...]

[...] Batiscop, 8, rue Charles-Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. CMC (Constructions métalliques de Chevilly), 2, rue Sourde, 45520 Chevilly. [...]

[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi n° 70-1318[...]

[...] Lors du décès de cet adhérent, le conjoint survivant peut prétendre à 60 p. 100 de la rente dont la liquidation a été effectuée. 9.3. Age minimum et entrée en jouissance. [...] L'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée au premier jour du mois suivant le décès. 9.4. Déchéance. [...]

[...] En cas de décès pendant le plan, les émissions de cotisations postérieures sont annulées. [...]

[...] Ils sont dus jusqu'à la fin du mois au cours duquel survient le décès. Le montant de la rente est dans ce cas proratisé en fonction du nombre de mois acquis dans le trimestre. [...]

[...]d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération[...]

[...] Dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes et français - et une communication orale est de droit. [...] où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix. [...]

[...] les salariés et les anciens salariés de la Compagnie générale des eaux et leurs ayants droit qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès [...] cette société, l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations dues par les intéressés au titre des assurances maladie, maternité et invalidité, vieillesse et décès [...]

[...]Les personnels des centres d'étude et de conservation du sperme pourront, à leur demande, être intégrés dans l'un des corps régis par la loi n° 86-33 [...]