[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme [...] de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le[...]
[...] élaboration de différents scénarios ; - estimation du coût des travaux, des consommations après travaux et des gains énergétiques et des financements mobilisables (subventions, aides fiscales et apports personnels [...]
[...] Les traitements par injection se font au niveau de l'échine. L'utilisation d'aiguilles détectables est obligatoire (cf. annexe). [...] Les coches ayant subi un traitement médicamenteux moins de 30 jours avant l'abattage sont éliminées de la certification. [...]
[...] Contrôles analytiques : Pour des critères non réglementaires ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires. Tableau des abréviations : AFSSA. [...]
[...] Plan de surveillance pour la viande de coche STRUCTURES MISES EN PLACE pour la maîtrise interne de la certification CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et [...] SCHÉMAS DE VIE OPÉRATEURS concernés CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES fréquence de contrôle Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et audit Génétique : OSP et CIA A détailler. [...]
[...] Plan de surveillance pour la viande de coche STRUCTURES MISES EN PLACE pour la maîtrise interne de la certification CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et [...] SCHÉMAS DE VIE OPÉRATEURS concernés CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES fréquence de contrôle Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et audit Génétique : OSP et CIA A détailler. [...]
[...] Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté [...]
[...]portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; -Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; - Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; - Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...]territoire, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 850/98[...]
[...] Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation. [...] Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées. [...]
[...] Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis. [...] minimale pour empêcher le passage des fumées vers l'escalier) et 80 pascals (valeur maximale pour pouvoir ouvrir les portes des dispositifs d'intercommunication). [...]
[...] Si la limite fixée à l'article GH 16 n'est pas atteinte, le maître d'ouvrage ou le propriétaire peut ajouter la différence calorifique disponible par compartiment à la valeur limite fixée ci-dessus. § [...] En application de l'article GH 11, des locaux peuvent être spécialement aménagés pour une charge calorifique surfacique supérieure aux valeurs définies au paragraphe 1 ci-dessus. [...]
[...] 550 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ; - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, pouvant être recrutés parmi le personnel [...] Le personnel d'étages et le personnel de permanence de nuit a reçu une formation complémentaire sur : - la conduite à tenir en cas d'évacuation en prenant en compte notamment la situation de personnes [...]
[...] Les obligations relatives à la formation pour l'application des consignes par le personnel de l'immeuble ainsi que l'action du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes lors du déclenchement [...] En aggravation des dispositions de l'article GH 60, tout le personnel de l'établissement est informé sur les dangers d'un incendie dans un IGH U et est formé : - à l'exécution de consignes précises en [...]
[...] Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux[...]
[...] Toutefois, il peut être dérogé à cette règle dans les cas suivants : -le propriétaire du fonds a obtenu des propriétaires des fonds voisins la création, par acte authentique, d'une servitude conventionnelle [...]
[...] Servitude du volume de protection § 1. [...]
[...] Sauf cas exceptionnel, les cabines sont, en cas de panne ou lors d'une mise hors service volontaire, amenées à un niveau d'accès. § 2. [...]
[...] Surveillance permanente de l'isolement des compartiments Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments : - les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication [...] visés à l'article GH 25, § 5 ; - les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ; - [...]
[...] Isolement entre les établissements recevant du public situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67 Les parois séparant deux ou plusieurs établissements recevant du public contigus situés [...]
[...] Les espaces faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 peuvent ne pas être désenfumés quelle que soit leur superficie. [...] Chaque compartiment et chaque espace faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 dispose d'une vanne de sectionnement de l'alimentation des gaz médicaux qui y sont desservis [...]
[...] Les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux et établissements [...]
[...] Dans ces mêmes locaux ou établissements, l'escalier supplémentaire prévu au paragraphe 1 n'est pas exigé, s'il existe, au niveau intéressé, une terrasse non couverte de surface hors œuvre nette au moins [...]
[...]Implantation Lorsque les locaux et les établissements définis au paragraphe 1 de l'article GH 71 entraînent une densité d'effectif par compartiment su[...]
[...] Traiter au quotidien les problématiques du personnel de l'atelier (absences, congés, repos, remplacements, roulements d'équipes...) [...] Accompagner l'intégration du personnel de l'atelier. 2. [...]