Cette affaire concerne le rejet de la demande de naturalisation française de Mme C. par le ministre de l'Intérieur, justifié par le fait que son époux fréquente des individus liés au mouvement islamiste radical Takfir Wal Hijra et au réseau terroriste Dlamael Beghal. La Cour administrative d'appel statue sur l'annulation de ce rejet décidé en première instance.
[...] Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. [...] préventives, éducatives et réparatrices visant à favoriser l'autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement, à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants [...]
[...] Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de [...]
[...] abrogés : Arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement [...] Arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement [...]
[...] Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...] l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut de recherche pour le développement [...]
[...]fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ; Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985[...]
[...] Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu le code de la[...]
[...] collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur [...]
[...] Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation, ainsi que [...]
[...] Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 du présent décret les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, justifiant d'au [...]
[...] ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des éducateurs de jeunes enfants [...] organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de six ans au moins de services publics en qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants [...]
[...] Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de[...]
[...] Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. [...] préventives, éducatives et réparatrices visant à favoriser l'autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement, à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants [...]
[...] Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de [...]
[...] Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ; Sur proposition[...]
[...] Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ; Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985[...]
[...] Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. [...]
[...] Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes[...]
[...] Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. [...] Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se [...]
[...] Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. [...] Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se [...]
[...] Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. [...] Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se [...]
[...] Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. [...]
[...] Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]