[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire [...]
[...] Les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficient d'une prime de technicité [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
[...] Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels [...] techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté. [...]
[...] classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement [...]
[...]administratives, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie[...]
[...] heure Visites de terrain et voyages d'étude 42 € par heure Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la [...] fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution [...]
[...] Les personnels en fonction, à la date de publication du présent décret, peuvent conserver, à titre personnel et s'ils y trouvent avantage, les montants de rémunération perçus au titre des différents éléments [...]
[...] I. ― Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent percevoir une indemnité de repas lorsqu'ils sont placés exclusivement dans l'un des cas ci-dessous énumérés : a) Soit travaillant [...] II. - Une indemnité de repas réduite peut être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret qui réunissent les conditions suivantes : a) Absence de moyens de transport, à midi, du [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la[...]
[...] l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre : 1° De l'assurance vieillesse, invalidité ; 2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune [...]
[...] Lorsqu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, si deux ou plusieurs listes obtiennent le même nombre de voix ou, après attribution des sièges, un même reste, le siège est attribué au candidat le plus jeune [...]
[...] secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune [...]
[...] Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau conformément au tableau suivant : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration [...] du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel [...]
[...] Les personnels administratifs contactuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration conformément aux tableaux suivants [...] des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel [...]
[...] Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration conformément au tableau ci-dessous : CATEGORIE d'origine [...]
[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment ses articles[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de [...]
[...] aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]
[...] et de l'environnement (Agrosup Dijon) Public, enseignement supérieur/agriculture Ingénieur diplômé de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, [...] (ingénieur en sciences et technologies du vivant (ingénieur en sciences et technologies du vivant) Bio ingénierie (ingénieur en bio ingénierie) Management des technologies et entreprenariat [...]
[...]recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement[...]
[...] heure Visites de terrain et voyages d'étude 42 € par heure Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de [...]
[...] aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la [...] fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution [...]
[...] Les personnels en fonction, à la date de publication du présent décret, peuvent conserver, à titre personnel et s'ils y trouvent avantage, les montants de rémunération perçus au titre des différents éléments [...]
[...] I. ― Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent percevoir une indemnité de repas lorsqu'ils sont placés exclusivement dans l'un des cas ci-dessous énumérés : a) Soit travaillant [...] II. - Une indemnité de repas réduite peut être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret qui réunissent les conditions suivantes : a) Absence de moyens de transport, à midi, du [...]
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[...] Le programme de l'épreuve d'admissibilité no 3 est fixé comme suit : Définition des principes comptables ; Opérations courantes : achats, charges externes, charges de personnel, ventes, incidences de la [...]
[...] d'exécution, le rôle du trésorier-payeur général, le contrôle a posteriori des opérations de dépenses, les comptabilités de la dépense) ; Les règles particulières à certaines dépenses : - les dépenses de personnel [...]
[...] publique ; - le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ; - la péréquation, verticale et horizontale ; - les enjeux financiers du développement [...] dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques : - les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi ; - le développement [...]
[...]1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ; Vu l'arrêté[...]