[...] Les inspecteurs-élèves, recrutés en application de l'article 8, perçoivent le traitement correspondant au premier indice de rémunération d'inspecteur-élève, préalablement à la période d'enseignement théorique [...] Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent public peuvent pendant cette période opter pour le maintien de leur traitement indiciaire antérieur dans la limite supérieure du traitement [...]
[...] Les inspecteurs-élèves, recrutés en application de l'article 8 ci-dessus, perçoivent le traitement correspondant au : - premier indice de leur rémunération, préalablement à la période d'enseignement théorique [...] droit dans leur corps ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation. [...]
[...] titre de laquelle le concours est organisé, d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle de l'enseignement supérieur, d'un diplôme ou titre classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue [...] et du ministre chargé de la fonction publique ; 2° Le concours interne est ouvert, dans une proportion comprise entre le quart et la moitié des places mises aux concours, aux fonctionnaires et agents non [...]
[...] des finances publiques de 2e classe stagiaire : 1° Du fait de l'interruption de la période probatoire en école pour une durée supérieure à deux mois en raison de congés de toute nature, consécutifs ou non [...] , autres que le congé annuel ; 2° Du fait de l'absence aux épreuves d'évaluation, en raison de congés successifs de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel. [...]
[...] En cas de manquement à cette obligation plus de trois mois après la date de prise de fonctions en qualité de stagiaire, l'agent doit verser au Trésor une somme égale au montant du traitement et de l'indemnité [...]
[...] . - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps. [...]
[...] Bâtiments 1.1 Le certificat de visite ou le document en tenant lieu, ou un certificat reconnu équivalent RVBR, article 1.04 Non accepté 1.2 Le certificat de jaugeage du bâtiment Convention du 15 février [...] 1966 Non accepté 1.3 Document sur la marque d'identification pour les menues embarcations RPNM, article 2.02, chiffre 1 Non accepté 2. [...]
[...] Annexe non reproduite. [...]
[...] Annexe non reproduite. [...]
[...] . ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0. [...]
[...] Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 90 €. [...]
[...] En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé , l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes. [...]
[...] A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance et transmises pour traitement à la direction générale des impôts. [...]
[...] Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]
[...] Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]
[...]des impôts affecté au traitement de l'information en qualité d'agent de traitement ; Vu l'arrêté du 30[...]
[...] La prise en charge des publics (trois cents heures) comprenant trois modules : ― la théorie générale sur le développement de l'enfant au jeune adulte (quatre-vingts heures) ; ― les méthodes destinées à [...]
[...]matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ; Vu le décret[...]
[...] A la clôture de chaque épreuve, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance et transmises pour traitement au service compétent de la direction générale des [...] Pour les questionnaires à choix multiple, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]
[...] premières pages du livret militaire, ou une pièce justifiant de la situation régulière au regard du service national ou, à défaut, une copie de ce document ; ― une copie du diplôme ou titre le plus élevé reconnu [...]
[...] , envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriers électroniques sont synchronisés sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus [...]
[...] Les fonctions de sécurité du réseau privé virtuel justice sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents [...]
[...] Le système de communication électronique mis à disposition des agents du ministère de la justice chargés du traitement et de l'exploitation des informations recueillies ou expédiées par la voie électronique [...]
[...]l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble[...]
[...] Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations : a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications [...]
[...] Exploitation et assistance des applications de gestion du personnel (AGADIR, GIFP) et des emplois et services (SAGES) ; 2. Qualification des applications micro-informatiques ; 3. [...]
[...] quatre cent cinquante heures) comprenant trois modules : ― les fondements des missions d'investigation et d'action d'éducation dans un cadre judiciaire (cent cinquante heures) ; ― les théories sur le développement [...]
[...]matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ; Vu le décret[...]
[...] Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations : a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications [...]
[...] Application de suivi des personnels informaticiens ; 3. Exploitation de la taxe sur les bureaux de la région d'Ile-de-France ; 4. [...]
[...] La prise en charge des publics (trois cents heures) comprenant trois modules : ― la théorie générale sur le développement de l'enfant au jeune adulte (quatre-vingts heures) ; ― les méthodes destinées à [...]
[...]matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ; Vu le décret[...]