[...] Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. [...]
[...]Tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, la réglementation territoriale peut prévoir, après a[...]
[...]Tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, la réglementation territoriale peut prévoir une autr[...]
[...] Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron). Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher). Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). [...] Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe). Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot). Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura). [...]
[...] Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron). Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher). Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). [...] Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe). Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot). Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura). [...]
[...] Sociétés de crédit d'outre-mer : Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon). [...] Société immobilière française pour l'investissement Siemens (SIFIS), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris. [...]
[...] Pour l'application du présent titre, sont assimilés aux Etats membres de la Communauté européenne, autres que la France, les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. [...]
[...] Pour l'application de la présente loi, sont assimilés aux établissements de crédit qui ont leur siège social dans un des Etats membres des Communautés européennes autres que la France les établissements [...]
[...] que la France où il a son siège social, tout établissement financier ayant obtenu des autorités compétentes de cet Etat membre une attestation certifiant qu'il remplit les conditions requises à cet effet [...]
[...] Les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 à 9 inclus du présent décret sont punies d'une amende de 3000 à 6000 F, qui peut être portée au double en cas de récidive ou de refus de déférer à [...]
[...] inclus du présent décret sont punies de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe, qui peut être portée au double en cas de récidive ou de refus [...]
[...] Toute personne qui a constaté chez un animal les symptômes caractéristiques de la rage doit, si elle en est propriétaire, ou si elle en a la garde ou la charge des soins, procéder ou faire procéder à son [...]
[...] peuvent les laisser circuler librement, sous leur surveillance directe, à condition d'être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination [...] Les chats sont abattus immédiatement et les chiens après un délai de quarante-huit heures au cours duquel ils peuvent être restitués à leur propriétaire sur présentation d'un certificat de vaccination [...]
[...] Les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 à 9 inclus du présent décret sont punies d'une amende de 3000 à 6000 F, qui peut être portée au double en cas de récidive ou de refus de déférer à [...]
[...] inclus du présent décret sont punies de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe, qui peut être portée au double en cas de récidive ou de refus [...]
[...] de 100 000 habitants et les communes rattachées à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat regroupant plus de 100 000 habitants au dernier [...] la région d'Ile-de-France ; - les îles non reliées au continent ; - les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence [...]
[...] la région d'Ile-de-France ; - les îles non reliées au continent ; - les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence [...]
[...] dixième de point le plus proche, est déterminée arithmétiquement par le Crédit foncier de France, en fonction des taux publiés au cours de ce trimestre, puis publiée par un avis dans les quinze premiers jours [...] Ces majorations ou minorations sont appliquées sous réserve que la mise en jeu de la clause de révision conduise à une variation annuelle du taux de la dernière période du prêt au moins égale à 0,25 p. [...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le chef de service des ressources humaines ; - le [...] et social ; - le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ; - le chef du bureau des personnels de l'administration centrale. [...]
[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le sous-directeur de l'administration des services [...] centraux ; - deux représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; - le chef du bureau du développement professionnel et social. [...]
[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le chef de service des ressources humaines ; - un [...] sous-directeur du service des ressources humaines ; - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ; - le chef du bureau du développement professionnel et social ; - trois représentants [...]
[...]du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales[...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]
[...]du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique[...]
[...] /M/L'inscription sur l'inventaire supplémentaire prévu au dernier paragraphe de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 est faite par arrêté ministériel pris après avis de la commission des monuments [...] Le délai de préavis de quinze jours, que doit observer le propriétaire avant de pouvoir procéder à aucune modification de l'édifice inscrit, court du jour où le propriétaire a, par lettre recommandée, [...]
[...] Cette liste ne sera communiquée qu'aux personnes qui en auront fait la demande écrite soit à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au ministère [...] des affaires culturelles, soit, dans les départements, au préfet, au moins huit jours à l'avance, en apportant la justification de l'intérêt qu'elles ont à en prendre connaissance. [...]
[...] Le délai de trois ans prévu au dernier paragraphe de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne les édifices ou parties d'édifices à inscrire sur un inventaire supplémentaire courra à [...] partir du jour de la publication du présent décret. [...]
[...]demeurent en vigueur en tant qu'elles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. NOTA : La présente[...]
[...]15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le[...]