[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] leur sécurisation et conservation ; d) Du savoir-faire technique dans le domaine des armes, des éléments d'arme et munitions ; 2° Le certificat de qualification professionnelle est délivré, agréé et reconnu [...] L'agrément peut être retiré dans les mêmes conditions si la formation dispensée ne respecte pas le cahier des charges ; b) Il peut, à la demande des autorités compétentes de la Polynésie française, être reconnu [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
[...] leur sécurisation et conservation ; d) Du savoir-faire technique dans le domaine des armes, des éléments d'arme et munitions. 2° Le certificat de qualification professionnelle est délivré, agréé et reconnu [...] L'agrément peut être retiré dans les mêmes conditions si la formation dispensée ne respecte pas le cahier des charges ; b) Il peut, à la demande des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, être reconnu [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
[...] Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux. [...] Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés. [...]
[...] Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté. [...] Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées. [...]
[...] Il fixe les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir. [...] Le plan de secours est porté à la connaissance des personnels concernés. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de[...]
[...] Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants. [...]
[...] Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d'espèces vivant en groupes sociaux. [...]
[...] Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié [...]
[...]logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement[...]
[...] Pour satisfaire aux besoins des espèces se nourrissant exclusivement d'animaux vivants, il pourra être prévu en annexe des élevages d'espèces proies. [...]
[...] Les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère, tels qu'ils sont définis par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, doivent [...]
[...] Ils sont en outre soumis aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 13 décembre 1974 réglementant la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, même lorsqu'ils stationnent. [...]
[...] Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux. [...] Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés. [...]
[...] Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté. [...] Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées. [...]
[...] Il fixe les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir. [...] Le plan de secours est porté à la connaissance des personnels concernés. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de[...]
[...] L'établissement doit posséder des installations sanitaires vétérinaires nécessaires aux traitements des animaux, ainsi que les matériels et les produits pharmaceutiques pour les premiers soins d'urgence [...] et les traitements courants. [...]
[...] Les dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux résiduaires seront réalisés conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental. [...]
[...] Il devra être prévu chaque fois que nécessaire, et notamment pour les animaux reconnus dangereux, entre la zone où le public a accès et la partie extérieure de la clôture un espace de sécurité d'une largeur [...]
[...]La circulation d'animaux sauvages, domestiqués ou apprivoisés, et d'animaux domestiques dans les lieux où le public a accès doit faire l'objet d'une a[...]
[...] respect des animaux et les dangers qu'ils présentent ; Fixe les consignes de sécurité, notamment le respect des clôtures, des zones de sécurité et des panneaux d'information ; Fixe la liste des interdictions [...]
[...]Il sera également établi un règlement de service qui sera affiché dans les locaux réservés au personnel. Ce règlement, qui comprendra les dispositions[...]
[...] Les méthodes de calcul listées ci-avant font référence, en cas de besoin, à des essais permettant d'obtenir les valeurs utiles à leur mise en œuvre. [...]
[...] La stabilité au feu des conduits est définie comme l'absence de chute d'éléments constitutifs des conduits, à savoir les matériaux et produits constituant le conduit ou le conduit lui-même en cas de rupture [...]
[...] La stabilité au feu des conduits est définie comme l'absence de chute d'éléments constitutifs des conduits, à savoir les matériaux et produits constituant le conduit ou le conduit lui-même en cas de rupture [...]
[...] Les rapports d'essais établis, conformément aux dispositions du présent arrêté, par les laboratoires d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou de pays de l'Association économique de libre-échange [...] , parties contractantes de l'accord relatif à l'Espace économique européen, présentant l'indépendance et la compétence des laboratoires d'essais fixées par les normes de la série EN 45 000 ou NF EN ISO [...]
[...] performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie dans les conditions fixées par l'article 6 du présent arrêté, un cahier des charges fixant les conditions d'exploitation [...]
[...] ont été effectués sur la base d'un référentiel commun, les essais pratiqués par les laboratoires d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique [...]
[...] En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés par ce point, la valeur limite de 20 mg/Nm³ ne s'impose qu'aux composés visés à ce point et une valeur de 110 mg/Nm³, exprimée en carbone total [...] Cette valeur limite se rapporte à la somme massique des différents composés. [...]
[...] En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés par ce point, la valeur limite de 20 mg/Nm³ ne s'impose qu'aux composés visés à ce point et une valeur de 110 mg/Nm³, exprimée en carbone total [...] Cette valeur limite se rapporte à la somme massique des différents composés. [...]
[...] Dans le cas où il est exercé dans le site une ou plusieurs des activités visées par les points 19 à 36 de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les valeurs limites d'émissions relatives aux [...] arrêté, à l'exception : - des valeurs limites définies aux points d et e de l'article 45 du présent arrêté ; - des valeurs limites définies conformément aux dispositions de l'article 49 du présent arrêté [...]