[...] Un arrêté préfectoral précise la liste des communes reconnues contaminées. Cette liste est réactualisée en tant que de besoin. [...] indemne et retirée de la liste des communes reconnues contaminées. [...]
[...] Dans les départements où au moins une commune a été reconnue contaminée, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue sur le fonds comportant des végétaux lui appartenant ou cultivé [...] par elle, et sans que cela ne la dispense de l'obligation de surveillance générale mentionnée à l'article 2, de faire réaliser, par un organisme reconnu ou agréé en application des articles L. 201-1 ou [...]
[...] Dans les départements où au moins une commune a été reconnue contaminée, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue sur le fonds comportant des végétaux lui appartenant ou cultivé [...] par elle, et sans que cela ne la dispense de l'obligation de surveillance générale mentionnée à l'article 2, de faire réaliser, par un organisme reconnu ou agréé en application des articles L. 201-1 ou [...]
[...] Ce dialogue pourra porter sur des faits à caractère personnel, de société ou de civilisation. [...] L'entretien peut être élargi et porter sur le projet personnel du candidat. [...]
[...] Ce dialogue pourra porter sur des faits à caractère personnel, de société ou de civilisation. [...] L'entretien peut être élargi et porter sur le projet personnel du candidat. [...]
[...] fondamentale d'aller et venir ; que le préfet a commis une erreur de droit en considérant qu'il n'aurait pas le droit de travailler en France et qu'il n'aurait pas souscrit la déclaration d'entrée sur [...] d'aller et venir de M. [...]
[...] Non reproduite. [...]
[...] Pratique C.C.F. [...] Évaluation ponctuelle : Épreuve écrite pratique, d'une durée de 6 heures. L'épreuve se déroule obligatoirement sur un matériel conventionnel informatisé ou non. [...]
[...] Pratique C.C.F. [...] Évaluation ponctuelle : Épreuve écrite pratique, d'une durée de 6 heures. L'épreuve se déroule obligatoirement sur un matériel conventionnel informatisé ou non. [...]
[...] Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part les membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. [...]
[...] Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part les membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. [...]
[...] Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part les membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. [...]
[...] L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au [...]
[...] Le collège A est composé des personnels suivants : ― personnels appartenant aux cinq départements d'enseignement de l'école, à l'exception de l'ensemble des personnels des subdivisions MI/APS et MI/SAR [...] du département mathématiques et informatique ; ― personnels de la direction des études et de la recherche, à l'exception de l'ensemble des personnels du centre d'appui aux enseignements, de la délégation [...]
[...] Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges : A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche (collège A) [...] B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche (collège B). [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire[...]
[...] Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. [...]
[...]L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un moyen dire[...]
[...]I. - Accessibilité. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Au s[...]
[...] L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au [...]
[...] Le collège A est composé des personnels suivants : ― personnels appartenant aux cinq départements d'enseignement de l'école, à l'exception de l'ensemble des personnels des subdivisions MI/APS et MI/SAR [...] du département mathématiques et informatique ; ― personnels de la direction des études et de la recherche, à l'exception de l'ensemble des personnels du centre d'appui aux enseignements, de la délégation [...]
[...] Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges : A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche (collège A) [...] B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche (collège B). [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] -Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent prescrire la mise en oeuvre, dans un délai qu'ils fixent, de systèmes [...] -Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent prescrire, sans avis [...]
[...] morales, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme. [...] Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale. [...]
[...] irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ; - la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ; - la protection du pays contre le terrorisme [...]
[...] administrative délivre l'autorisation ou l'agrément au vu des conditions et garanties exigées, pour l'exercice de la même activité, par la législation et la réglementation de l'Etat membre de la Communauté [...] Lorsqu'il est fondé sur la méconnaissance des conditions et garanties visées à l'alinéa précédent, le retrait de l'autorisation ou de l'agrément prononcé par les autorités de l'Etat membre de la Communauté [...]
[...] administrative délivre l'autorisation ou l'agrément au vu des conditions et garanties exigées, pour l'exercice des mêmes activités, par la législation et la réglementation de l'Etat membre de la Communauté [...] Lorsqu'il est fondé sur la méconnaissance des conditions et garanties visées à l'alinéa précédent, le retrait de l'autorisation ou de l'agrément prononcé par les autorités de l'Etat membre de la Communauté [...]
[...] l'autorisation, l'agrément ou la carte professionnelle au vu des conditions et garanties exigées, pour l'exercice des mêmes activités, par la législation et la réglementation de l'Etat membre de la Communauté [...] Lorsqu'il est fondé sur la méconnaissance des conditions et garanties visées à l'alinéa précédent, le retrait de l'autorisation ou de l'agrément prononcé par les autorités de l'Etat membre de la Communauté [...]
[...] publique en faveur du développement durable. [...] Le régime indemnitaire de ces personnels sera fixé en fonction des responsabilités leur incombant. [...]