[...] L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé comporte une épreuve écrite : réponses à des questions et/ou résolution de cas pratiques portant sur l'organisation [...]
[...] Politique conventionnelle de numérisation : procédure et enjeux, travaux à la charge des services du cadastre (géoréférencement, vérification de la numérisation, montée en charge). [...] V. - Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties. Redevables et bénéficiaires des taxes foncières et annexes. [...]
[...] L'ASN mène une action exemplaire en matière de développement durable. Le directeur général définit un système qualité pour l'application du dispositif de management. [...] Ces instances sont représentatives de l'ensemble du personnel de l'ASN. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie[...]
[...] du 2e groupe BTSA NON RÉNOVÉS BTSA RÉNOVÉS Epreuve A : traitement de données Epreuve E4 : traitement de données Epreuve B : projet écrit d'un produit de communication Epreuve E2 Epreuve C : langue vivante [...] Epreuve E3 : langue vivante Education physique et sportive Education physique et sportive Module d'initiative locale (MIL) [...]
[...]Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire[...]
[...]2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget[...]
[...] Sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des [...] mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; 2° Les ordonnances de virement et les bordereaux d'annulation émis au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en [...] charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est comptable assignataire des ordres de recettes émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en [...] charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]
[...] et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― entre le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ministère de la jeunesse et des solidarités actives ; ― entre le ministère de la jeunesse et des solidarités actives et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...] le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; ― aux ordres de recettes émis sur les programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement [...]
[...] militaires de retraite ; ― aux allocations temporaires d'invalidité ; ― aux ordres de dépenses émis sur les programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement [...]
[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]
[...] Le présent chapitre fixe, pour l'année de référence 2010, les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, [...] du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en application, pour les fonctionnaires de l'Etat, des articles 7 à 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé et, pour les personnels [...]
[...] La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel [...]
[...] Le présent chapitre fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le [...] ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour l'année 2010, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634[...]
[...] Le présent chapitre fixe, pour l'année de référence 2010, les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, [...] du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en application, pour les fonctionnaires de l'Etat, des articles 7 à 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé et, pour les personnels [...]
[...] La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel [...]
[...] Le présent chapitre fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le [...] ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour l'année 2010, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634[...]
[...] assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] donnant lieu à rétablissement de crédits : ― émis par les ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...] 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de la jeunesse et des solidarités actives et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...] 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de la jeunesse et des solidarités actives et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]
[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement [...] est comptable assignataire : ― des ordres de recettes émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; ― des ordres de recettes émis [...]
[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement [...] est comptable assignataire : ― des ordres de dépenses émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; ― des ordres de dépenses émis [...]
[...] Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement [...]
[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]