Cette affaire concerne un homme poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie et infraction au code de la consommation, notamment pour la commercialisation et la promotion de produits présentés comme ayant des propriétés curatives (dont contre le cancer) sans autorisation légale. La Cour de cassation examine le bien-fondé de la condamnation et de l'indemnisation du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

CETAT60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques.

CETAT60-01-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de traités ou de conventions internationales.

CETAT60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques.

CETAT60-01-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de traités ou de conventions internationales.

[...] . - Par adjudication volontaire : Sur le prix de chaque lot S1 2 C. - Par adjudication judiciaire : a) Cahier des charges rédigé par le notaire S1 1,875 b) Cahier des charges rédigé par l'avocat S1 1 51 [...] ou judiciaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres en détail et de bateaux : Tarif des commissaires-priseurs judiciaires. 94 Vente par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que ceux [...]

[...] . - Par adjudication volontaire : Sur le prix de chaque lot S1 2 C. - Par adjudication judiciaire : a) Cahier des charges rédigé par le notaire S1 1,875 b) Cahier des charges rédigé par l'avocat S1 1 51 [...] ou judiciaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres en détail et de bateaux : Tarif des commissaires-priseurs judiciaires. 94 Vente par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que ceux [...]

[...] . - Par adjudication volontaire : Sur le prix de chaque lot S1 2 C. - Par adjudication judiciaire : a) Cahier des charges rédigé par le notaire S1 1,875 b) Cahier des charges rédigé par l'avocat S1 1 51 [...] ou judiciaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres en détail et de bateaux : Tarif des commissaires-priseurs judiciaires. 94 Vente par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que ceux [...]

[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Ces valeurs limites sont à respecter en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.8. [...]

[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Ces valeurs limites sont à respecter en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.8. [...]

[...] La vitesse particulaires des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne doit pas dépasser les valeurs définies ci-après. 1. [...] Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1. [...]

[...] directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial et du réseau ; - le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; - le directeur des ressources humaines [...]

[...] secrétaire général ; - le directeur finances et stratégie du groupe ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial; - l'adjoint au directeur du développement territorial ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; 2° Le directeur adjoint des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations [...]

[...] secrétaire général ; - le directeur finances et stratégie du groupe ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial; - l'adjoint au directeur du développement territorial ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; - le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations [...]

[...] directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial et du réseau ; - le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; - le directeur des ressources humaines [...]

[...] secrétaire général ; - le directeur finances et stratégie du groupe ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial; - l'adjoint au directeur du développement territorial ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; 2° Le directeur adjoint des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations [...]

[...] secrétaire général ; - le directeur finances et stratégie du groupe ; - le directeur des fonds d'épargne ; - le directeur des retraites ; - le directeur des services bancaires ; - le directeur du développement [...] territorial; - l'adjoint au directeur du développement territorial ; - Le caissier général, directeur des back-offices ; - le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations [...]

[...] Elle est chargée de l'action sociale, de la formation continue du personnel ainsi que de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; 2° Elle prépare et exécute le budget. [...] En liaison avec le haut fonctionnaire au développement durable des services du Premier ministre, elle participe à la mise en œuvre des politiques de développement durable. [...]

[...] est responsable de la gestion des effectifs, des emplois, des recrutements et des affectations, ainsi que de l'animation et de la coordination des relations avec les organisations représentatives du personnel [...] Elle est chargée de l'action sociale, de la formation continue du personnel ainsi que de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; 2° Elle prépare et exécute le budget. [...]

[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]

[...] habilitée : ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel [...] certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants. [...]

[...] La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant. [...]

[...] Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'aviation[...]

[...] -La commission scientifique nationale des musées de France est présidée par le directeur général des patrimoines. [...] -Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des patrimoines. [...]

[...] -La Commission scientifique nationale des collections des musées de France est présidée par le directeur général des patrimoines. [...] -Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des patrimoines. [...]

[...] des musées de France, en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée : 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté [...] européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second [...]

[...] ; qu'aux termes de l'article 18 du même arrêté : Restrictions d'utilisation. / Les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'être apportées soit dans [...] individuelle et constitutionnelle d'aller et venir de ses clients, en tout état de cause, le moyen ne saurait être fondé dès lors que l'arrêté litigieux ne limite pas les déplacements des personnes sur [...]