[...] régime ; 2° Si une même période est assimilée à une période d'assurance à la fois par le régime métropolitain, d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et par le régime d'assurance vieillesse [...] géré par la caisse de prévoyance sociale, elle est prise en considération par l'institution du territoire où l'intéressé a été assuré à titre obligatoire en dernier lieu avant la période en cause ; 3° [...]

[...] I. - Les travailleurs exerçant leur activité en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis respectivement aux [...] Les pensionnés du régime militaire qui s'établissent à Saint-Pierre-et-Miquelon sans exercer une activité professionnelle sont affiliés au régime d'assurance maladie et maternité de Saint-Pierre-et-Miquelon [...]

[...] I. ― La personne assurée auprès d'un régime d'assurance maladie en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans un département métropolitain, d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin qui satisfait [...] prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour ou de résidence, selon les dispositions de la législation ou de la réglementation que cette dernière [...]

[...]portant extension et adaptation aux départements de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives[...]

[...] Ils interviennent dans les secteurs périscolaire, de l'animation des quartiers, de la politique de développement social urbain, du développement rural ou dans la mise en place de mesures d'insertion. [...]

[...] Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. [...]

[...] présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal du grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade, mais conservent, à titre personnel [...]

[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique [...]

[...] droit sont reconnus comme tels dès lors qu'ils ne peuvent bénéficier de ces prestations dans l'un ou l'autre territoire au titre d'un droit propre lié à une activité professionnelle ou à un avantage personnel [...]

[...] conditions que l'ouvrant droit, dès lors qu'ils ne peuvent bénéficier de ces prestations dans l'un ou l'autre territoire au titre d'un droit propre lié à une activité professionnelle ou à un avantage personnel [...]

[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]

[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]

[...] Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.3. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]

[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive[...]

[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]

[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]

[...] Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.3. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]

[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive[...]

[...] direction générale des affaires politiques et de sécurité B 2 20 A la direction des ressources humaines B 1 20 A la sous-direction de la politique des ressources humaines B 3 20 A la sous-direction des personnels [...] B 1 20 A la direction de la coopération culturelle et du français B 1 20 A la direction des politiques de développement B 2 20 A la direction de la coopération scientifique et universitaire B 2 20 A la [...]

[...] direction de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement [...] 2 17 Au centre de crise C 3 17 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité C 23 17 A la direction de l'Union européenne C 3 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement [...]

[...] protocole B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 2 20 A la direction générale de l'administration B 89 20 A la direction générale de la coopération internationale et du développement [...] sécurité C 9 17 Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel C 2 17 A la direction générale de l'administration C 9 17 A la direction générale de la coopération internationale et du développement [...]

[...] En application de l' article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé , compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail [...] Sur les postes de travail comportant de telles sujétions, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures. [...]

[...] mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat [...]

[...]Les déplacements professionnels effectués en dehors du cycle de travail des agents soumis à un décompte horaire de leur durée du travail prévus à l' a[...]

[...]publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture[...]

Cette affaire concerne la radiation d'une médecin (Mme B) prononcée par l'ordre des médecins pour avoir omis de prodiguer des traitements efficaces à sa patiente (Mme A) et l'avoir induite en erreur sur la gravité de sa maladie, la détournant ainsi de soins appropriés. Le Conseil d'État examine la légalité de cette sanction disciplinaire et le respect des droits de la défense dans la procédure.

[...] 1er du même décret : ― les personnels de direction : directeur départemental et directeur départemental adjoint et chefs de service placés directement sous leur autorité ; ― les personnels des corps des [...] Ces personnels bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. [...]

[...] Les personnels soumis à ce régime bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. [...] Les autres personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé sont soumis à ce régime à leur demande expresse. [...]

[...] du présent arrêté ne sont pas applicables : ― aux agents mentionnés à l' article 1er du décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels [...]

[...]Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre[...]

Cette affaire porte sur le refus implicite du ministère de la Justice d'agréer M. A comme aumônier bénévole dans les prisons. Le tribunal administratif avait annulé ce refus, estimant que l'administration devait justifier son rejet par des motifs d'ordre public. La Cour d'appel administrative examine si ce refus était légalement fondé au regard de la liberté de conscience et de religion.

Cette affaire concerne le refus implicite d'agrément d'un Témoin de Jéhovah en tant qu'aumônier bénévole dans les prisons françaises. Le Garde des Sceaux conteste la décision du tribunal administratif qui avait annulé ce refus, invoquant des motifs d'ordre public pour justifier l'exclusion d'un représentant des Témoins de Jéhovah de l'accès aux établissements pénitentiaires.

Cette affaire concerne le refus implicite des autorités pénitentiaires d'agréer un Témoin de Jéhovah en qualité d'aumônier bénévole. Le tribunal administratif avait annulé cette décision de rejet en estimant qu'elle n'était pas légalement fondée, tandis que le gouvernement forme appel pour la confirmer.