[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le règlement (CE) n° 216/2008[...]
[...] (d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit (e) Travaux personnels encadrés s'appuyant prioritairement sur les disciplines dominantes de la série. [...] Pour les choix de sciences de l'ingénieur et de biologie, agronomie, territoire et développement durable en série S, les TPE sont intégrés dans l'horaire de cette discipline. [...]
[...] Dans le cadre des enseignements obligatoires, les élèves réalisent en classe de première des travaux personnels encadrés sous la responsabilité pédagogique des enseignants. [...]
[...] (d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit (e) Travaux personnels encadrés s'appuyant prioritairement sur les disciplines dominantes de la série. [...] Pour les choix de sciences de l'ingénieur et de biologie, agronomie, territoire et développement durable en série S, les TPE sont intégrés dans l'horaire de cette discipline. [...]
[...] de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes : 6 100 € pour un agent célibataire ; 10 000 € pour un agent célibataire avec au moins un enfant [...] à charge ; 7 500 € pour un agent marié ou lié par un pacte civil de solidarité ; 15 000 € pour un agent marié ou lié par un pacte civil de solidarité ayant au moins un enfant à charge. [...]
[...] Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente, l'agent perçoit : 6 100 € si l'agent n'a pas d'enfant à charge ; 9 200 € si l'agent a au moins un enfant [...]
[...] Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de[...]
[...]la mer, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement CE n° 2371/2002[...]
[...]A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2009-135 du 9 février 2009 Art. 1 , Sct. CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DE FINANCES PUBLIQUES , A[...]
[...]I. ― Pour l'application de la présente loi, au titre d'une année donnée : 1° Si les dépenses de l'Etat ou des régimes obligatoires de base de sécurité[...]
[...]I. ― Le Gouvernement présente chaque année au Parlement : 1° Au plus tard le premier mardi d'octobre, la prévision annuelle de coût retenue pour les d[...]
[...] Recrutement Titularisation 4.1 Recrutement titulaire - non titulaire Extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) 3 mois D Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l’origine d’ [...] pour mobilité 2 ans après la fin du congé D Demande de congé sans traitement pour convenance personnelle 2 ans après la fin du congé D Arrêté de congé sans traitement / sans rémunération 2 ans après la [...]
[...]Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée pour chaque type de document. Au terme de sa conservation en gestion courante, chaque doc[...]
[...]Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au prése[...]
[...] , de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. [...] Un projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication des ordonnances. [...]
[...] , de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. [...] Un projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication des ordonnances. [...]
[...] , de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. [...] Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance. [...]
[...] Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre [...] de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont [...]
[...]finances et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'aviation[...]
[...] La direction générale des douanes et droits indirects veille à la mise à jour des informations qu'elle détient en application de l'article 37 de la loi du 6 janvier 1978. [...] En l'absence de réponse de celles-ci, les informations sont effacées au terme d'un délai de dix-huit mois à compter de la dernière validation réalisée. [...]
[...] de données effectuées en vue de leur transmission à toute administration nationale, communautaire, étrangère ou internationale, ainsi que les diligences faites pour assurer la vérification, la mise à jour [...]
[...] l'article 464 du code des douanes , d'autre part ; -les personnes ayant déposé auprès de la douane une déclaration de transfert de sommes, titres ou valeurs à destination ou en provenance de l'étranger à Saint-Pierre-et-Miquelon [...]
[...]décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le[...]
[...] Les fonctions de membre de la commission d'experts ne sont pas rémunérées. [...]
[...] En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère. [...] Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture terrasse sont par exemple des planchers hauts. [...]
[...] par leurs longueurs respectives, pour l'intégralité des ponts thermiques linéaires du bâtiment, dus à la liaison d'au moins deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur ou un local non [...] De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé, Ψ9, n'excède pas 0,6 W/ (ml [...]
[...] L'indemnité de sujétion prévue à l'article 4 du présent décret est exclusive de l'indemnité prévue au décret du 19 juin 1968 susvisé. [...]
[...] Il est institué une indemnité de sujétion en faveur des agents effectuant des contrôles sur le terrain dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques agricoles nationale et communautaire. [...]
[...] Il est institué une indemnité de sujétion en faveur des agents effectuant des contrôles sur le terrain dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques agricoles nationale et communautaire. [...]
[...]administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ; Vu le décret n°[...]