[...] Les modalités d'interface avec ce personnel sont explicitées. 2. [...] Ces procédures font l'objet : - d'une formation spécifique dispensée à l'ensemble du personnel concerné travaillant dans l'établissement, y compris le personnel d'entreprises extérieures appelé à intervenir [...]

[...] Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs sont identifiés. [...] Les modalités d'interface avec ce personnel sont explicitées. 2. [...]

[...] dès lors que l'une au moins des installations est soumise au présent arrêté ; Accident majeur : un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements [...]

[...] En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions réglementaires applicables à l'ensemble des agents [...] Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. [...]

[...] Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels [...] régis par le présent décret et personnels assimilés. [...]

[...] conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels [...] régis par le présent décret et personnels assimilés. [...]

[...] Les hydrocarbures transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales. [...]

[...] Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales. [...]

[...] Le président du conseil d'administration, le directeur général et la moitié au moins des administrateurs doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou [...] d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (1) Les statuts de la société SPSE peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, bureau logistique [...]

[...]22 septembre 1959 ; Sur avis conforme du conseil d'Etat (section des travaux publics), Décrète :[...]

[...]RAPPORT PRÉSENTANT UN TABLEAU, ÉTABLI AU 31 DÉCEMBRE 2010, RETRAÇANT LA SITUATION PATRIMONIALE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONC[...]

[...] -Par dérogation aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des bases mensuelles de calcul des prestations familiales est fixé à 399 € pour 2012. [...] -Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection [...]

[...] article est fixée à un montant égal à trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du même code pour les indemnités versées en 2012 dans les cas suivants : 1° Au titre d'une rupture [...] application de l'article L. 1233-61 du code du travail et communiqué au plus tard le 31 décembre 2011 en application des articles L. 1233-10, L. 1233-31 et L. 1233-32 du même code ; 2° Au titre d'une rupture [...]

[...] produits de santé dans le cadre de la politique conventionnelle, pour un montant de 770 millions d'euros ; -par des baisses de tarifs de certains actes médicaux, principalement en radiologie et en biologie [...] réduites de plus de 500 millions d'euros en 2012 : -290 millions d'euros au titre d'économies sur les dépenses de médicaments ; -90 millions d'euros au titre d'une révision des tarifs des actes de biologie [...]

[...] Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département [...]

[...] Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble [...]

[...] directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur [...]

[...]transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8221-6[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8221[...]

[...]I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-52 - Code de la sécurité sociale. Art. L355-3 ,[...]

[...] Dates d'épandage absentes ou non conformes et non-présentation des preuves d'engagement PMPOA ou dans un PMBE finançant la mise aux normes dans les zones vulnérables nouvellement créées ou pour les jeunes [...] Capacités de stockage insuffisantes et absence de présentation des preuves d'engagement dans le PMPOA ou dans un PMBE finançant la mise aux normes dans les zones vulnérables nouvellement créées ou pour les jeunes [...]

[...] Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi : ― un représentant [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'éducation[...]

[...] Absence d'accord écrit ou de contrat d'épandage ou Absence d'au moins un des renseignements suivants : -nom ou dénomination sociale de l'agriculteur, du producteur de boues ; -adresse de l'agriculteur, [...] Présence d'arbres manquants ou morts dans les haies vives d'Erythrine. 1 % non BCAE 2 : Non-brûlage des résidus de culture Non-brûlage des résidus de culture sauf dérogation. [...]

[...] ) ; qu'aux termes de l'article R. 441-1 du même code : La demande de permis d'aménager précise : / a) L'identité du ou des demandeurs (...) ; / La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs [...] d'une demande d'autorisation d'occupation du sol n'a pas à vérifier le titre donnant au pétitionnaire qualité pour la déposer ; qu'il appartient seulement au pétitionnaire, qui n'a pas à produire de documents [...]

[...] susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur participation à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la commission de la population et du développement [...]

[...] susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur participation à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la commission de la population et du développement [...]

[...] ministère chargé des affaires sociales est chargé d'assurer le secrétariat permanent pour l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la commission de la population et du développement [...]

[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]