[...] Services fournis principalement aux entreprises 74. 7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7 ZZ 2, 50 75. [...] Activités associatives 91. 2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2 ZZ 1, 30 [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui [...]

[...]la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ; Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 pour l'application[...]

[...] . - Destination des viandes Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) : à (pays et lieu de destination) : par le moyen de transport suivant (3) : Nom et adresse de l'expéditeur : Nom et adresse [...] Fait à , le (Nom et signature du vétérinaire officiel) (1) Viandes fraîches : selon la directive mentionnée au point IV du présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux [...]

[...]Les aliments en vrac sous forme de granulés ou en poudre, ou à l'état liquide, doivent être transportés dans des conteneurs, citernes ou tout autre ré[...]

[...] . - Le I s'applique au droit à restitution acquis à compter du 1er janvier 2011. [...]

[...] Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2010 à 18,153 milliards d'euros. [...]

[...] Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes 18 153 000 3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes 18 153 000 4. [...] 000 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 0 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : [...]

[...] et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau enquêtes-accidents, du service du contrôle du trafic aérien, [...] et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes et du bureau de la navigabilité des avions de transports du service de la [...]

[...] Les personnels qui bénéficient du régime indemnitaire institué par le décret du 29 avril 1971 susvisé ne peuvent prétendre au complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité prévu à l'article 2 [...]

[...] figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité, des SNA océan Indien et Antilles-Guyane, du service d'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA), du centre d'exploitation, de développement [...]

[...]régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ; Vu le[...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] conditions dans lesquelles les établissements exercent des activités dans des Etats ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude [...] d'assurance crédit ou d'une garantie de prêt contre-garantie par l'Etat et portées au crédit de ce compte peuvent être appréhendées par l'assureur-crédit agissant sur le fondement de sa subrogation légale [...]

[...] conditions dans lesquelles les établissements exercent des activités dans des Etats ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude [...] d'assurance crédit ou d'une garantie de prêt contre-garantie par l'Etat et portées au crédit de ce compte peuvent être appréhendées par l'assureur-crédit agissant sur le fondement de sa subrogation légale [...]

[...] d'assurance crédit ou d'une garantie de prêt contre-garantie par l'Etat et portées au crédit de ce compte peuvent être appréhendées par l'assureur-crédit agissant sur le fondement de sa subrogation légale [...]

[...] directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant au sein de l'école interne, du secrétaire général du ministère chargé du développement [...] Le président du comité est nommé parmi ses membres par arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture. [...]

[...] Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture. [...]

[...] forêts sont appelés à participer à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans des domaines variés : climat, demande énergétique, aménagement et développement [...] préparation aux fonctions d'encadrement et de chef de projet en mettant l'accent sur l'ingénierie des systèmes complexes et des milieux vivants, l'économie et l'action publique dans les domaines du développement [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner, en 2002, la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires. IV. [...]

[...] normes de comptabilité publique qui lui sont présentés par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; - de proposer toutes mesures relatives à la présentation et à l'exploitation [...]

[...] . - Le conseil de normalisation des comptes publics peut proposer toutes mesures relatives à la présentation et à l'exploitation des comptes publics visant à donner une image sincère et fidèle de la situation [...]

[...] Services fournis principalement aux entreprises 74. 7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7 ZZ 2, 50 75. [...] Activités associatives 91. 2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2 ZZ 1, 30 [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] . ― Le second collège est consulté pour examiner les références professionnelles personnelles du demandeur sollicitant, conformément à l'article 7, la reconnaissance de ses qualifications professionnelles [...] Il est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux représentants du ministre chargé de la culture ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [...]

[...] . - Le second collège est consulté pour examiner les références professionnelles personnelles du demandeur sollicitant, conformément à l'article 7, la reconnaissance de ses qualifications professionnelles [...] Il est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux représentants du ministre chargé de la culture ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre des affaires étrangères [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire [...]

[...] l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement ; h) Le commissaire à l'aménagement, au développement [...] élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc. [...]

[...] I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte, de quelque [...] manière que ce soit, aux animaux non domestiques, aux végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, aux minéraux, aux fossiles, aux constructions ou objets appartenant ou susceptibles [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] IV. - Economie (concours externe) A. - Présentation de l'activité économique 1. Les acteurs de la vie économique et leurs opérations. 2. [...] Les étapes de la construction européenne et les institutions communautaires. VII. - Géographie humaine et économique (concours externe) 1. [...]

[...] ; -soit à l'organisation administrative de la France ; Groupe B : -soit aux problèmes économiques ; -soit aux finances publiques ; Groupe C : -soit à l'histoire contemporaine ; -soit à la géographie économique [...] et humaine de la France et aux principales données économiques relatives aux pays de l'Union européenne. [...]