[...]Le Gouvernement joint au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion une annexe récapitulant, pour l'année, les acquisitions immobili[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009.][...]

[...] Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2010 à 18,153 milliards d'euros. [...]

[...] de tous pays : - les têtes de boeuf et muscles masseters entiers ; - les viandes fraîches de porcs mâles reproducteurs et de porcs cryptorchides ou hermaphrodites destinées à un autre usage que l'alimentation [...]

[...] Aux viandes fraîches destinées à des expositions, à des études particulières ou à des analyses dans la mesure où un contrôle officiel permet d'assurer que ces viandes ne seront pas utilisées pour l'alimentation [...] humaine ou l'alimentation des animaux de compagnie. 3. [...]

[...] viandes fraîches d'animaux chez lesquels ont été constatées, après abattage, une tonne quelconque de tuberculose ou la présence d'un ou de plusieurs Cysticercus bovis ou de Cysticercus cellulosae, vivants [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (art[...]

[...]1. Les oeufs utilisés pour la fabrication des ovoproduits doivent être conditionnés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur : 2. a) Po[...]

[...] et des ovoproduits avant leur traitement, les normes suivantes sont applicables : - la teneur en acide lactique ne doit pas dépasser 1 000 milligrammes par kilogramme de matière sèche d'ovoproduit (valeur [...] Toutefois, pour les produits fermentés, ces valeurs sont les valeurs constatées avant le processus de fermentation. c) La quantité de résidus de coquilles, de membranes d'oeufs et d'autres particules éventuelles [...]

[...]Le plus parfait état de propreté est exigé du personnel, des locaux et du matériel : 1. Le personnel affecté au traitement ou à la manipulation des oe[...]

[...] publique ; 2° De détruire ou d'enlever des oeufs ou des nids, de blesser, de tuer ou d'enlever des animaux non domestiques ou, à l'intérieur ou en dehors du parc dont ils proviennent, qu'ils soient vivants [...]

[...] restaurants, et établissements similaires ; La restauration de bâtiments existants figurant à l'inventaire du parc arrêté par le directeur ; Les captages d'eaux minérales, les captages destinés à l'alimentation [...]

[...] Les citernes et autres récipients utilisés pour le transport des liquides alimentaires permettent un écoulement total du liquide ; s'ils sont pourvus de robinets, ceux-ci sont facilement retirés et démontés [...]

[...] . - Lorsque des aliments destinés aux animaux de compagnie sont transportés en même temps que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, outre les précautions hygiénique particulières [...]

[...] transporter ; - lorsqu'il s'agit de transport sous température dirigée, leur état physique ; - lorsqu'il s'agit de produits transportés dans un réceptacle et/ou conteneur/citerne réservé aux denrées alimentaires [...]

[...]14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ; Vu la directive 94/65/CEE du Conseil du 14[...]

[...] Sur la commune de Saint-Julien-d'Arpaon : Lieu-dit Bougès ; Lieu-dit Le Puechauzier ; Lieu-dit Le Mazel de Mort ; Lieu-dit Le Moulin de Bougès ; Lieu-dit La Vergne. [...]

[...]L'utilisation des produits et moyens destinés à détruire ou à réguler des espèces animales ou végétales même dans un but agricole, pastoral ou foresti[...]

[...]I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques ou des végétaux, quel que soit leur stade [...]

[...]Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère) ; de Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche), d'Anduze, de Branoux-les-Taillades, de[...]

[...]I. - Méthode 1. 1. Les viandes importées à l'état congelé sont à conserver dans cet état. 2. L'installation technique et l'alimentation en énergie de [...]

[...]a) Appareillage et réactifs : Un couteau ou des ciseaux pour découper les échantillons. Des plateaux divisés en cinquante carrés pouvant contenir chac[...]

[...] fraîches d'animaux chez lesquels ont été constatées, après abattage, une tonne quelconque de tuberculose ou la présence d'un ou de plusieurs Cysticercus bovis ou de Cysticercus cellulosae, vivants ou morts [...]

[...] Le refroidissement rapide des préparations culinaires est opéré de telle manière que leur température à cœur ne demeure pas à des valeurs comprises entre + 63° C et + 10° C pendant plus de deux heures, [...] La remise en température des préparations culinaires à servir chaudes est opérée de telle manière que leur température ne demeure pas pendant plus d'une heure à des valeurs comprises entre + 10° C et la [...]

[...] Le refroidissement rapide des préparations culinaires est opéré de telle manière que leur température à cœur ne demeure pas à des valeurs comprises entre + 63 °C et + 10 °C pendant plus de deux heures, [...] La remise en température des préparations culinaires à servir chaudes est opérée de telle manière que leur température ne demeure pas pendant plus d'une heure à des valeurs comprises entre + 10 °C et la [...]

[...]Les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, réfrigérées ou congelées, sont conformes aux dispositions défini[...]

[...] Les abattoirs de volailles doivent comporter une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant [...] dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes reconnues propres à la consommation humaine, un acheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre animaux vivants [...]

[...] Seules les volailles vivantes peuvent être introduites dans les locaux d'abattage. [...]

[...] Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale ;[...]

[...] Il peut être mis fin à l'exécution des travaux faisant l'objet du marché avant l'achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du marché qui en fixe la date d'effet. [...] Si le matériel est maintenu à disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa valeur. [...]

[...] Ajournement et interruption des travaux. 48.1. L'ajournement des travaux peut être décidé. [...] Une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que les prix nouveaux, suivant les modalités prévues à l'article 14. 48.2. [...]

[...] Diminution dans la masse des travaux. 16.1. [...] initiales partielles de travaux relevant des modes dont il s'agit. 16.2. [...]

[...] 51620) ; Vienne-le-Château (51621) ; Ville-en-Tardenois (51624) ; Villeneuve-Renneville-Chevigny (51627) ; Villers-aux-Bois (51630) ; Villers-en-Argonne (51632) ; Villers-le-Château (51634) ; Villers-le-Sec [...] ; Vignot (55553) ; Villécloye (55554) ; Ville-devant-Belrain (55555) ; Ville-devant-Chaumont (55556) ; Ville-en-Woëvre (55557) ; Villeroy-sur-Méholle (55559) ; Villers-devant-Dun (55561) ; Villers-le-Sec [...]

[...] ; Vignot (55553) ; Villécloye (55554) ; Ville-devant-Belrain (55555) ; Ville-devant-Chaumont (55556) ; Ville-en-Woëvre (55557) ; Villeroy-sur-Méholle (55559) ; Villers-devant-Dun (55561) ; Villers-le-Sec [...] Dampierre-sur-Linotte (70197) ; Dampierre-sur-Salon (70198) ; Dampvalley-lès-Colombe (70199) ; Dampvalley-Saint-Pancras (70200) ; Delain (70201) ; Demangevelle (70202) ; Denèvre (70204) ; Echenoz-le-Sec [...]

[...] (26202) ; Montlaur-en-Diois (26204) ; Montmaur-en-Diois (26205) ; Montoison (26208) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Mornans (26214) ; Omblèze (26221) ; Orcinas (26222) ; Pelonne (26227) ; Pennes-le-Sec [...] ) ; Courcelles-de-Touraine (37086) ; Courcoué (37087) ; Couziers (37088) ; Cravant-les-Côteaux (37089) ; Crissay-sur-Manse (37090) ; Crouzilles (37093) ; Cussay (37094) ; Descartes (37115) ; Dolus-le-Sec [...]

[...] TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION Centre de gestion de l'Aude COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE CCAS de Montpellier (34) AMIAND Dominique (Mme) Attachés territoriaux Directeur Communauté [...] Attaché de conservation du patrimoine Metz (57) ZAMPOL Jean-Philippe Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Cosnes-Cours-sur-Loire (58 [...]