[...] répartis : a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ; b) Dix-neuf membres élus : ― quatre représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ; ― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service [...]
[...] personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ; c) Dix membres élus : ― deux représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― deux représentants des personnels enseignants et des chercheurs, titulaires d'un doctorat, n'appartenant pas à la catégorie précédente ; ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants [...]
[...] Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et des représentants élus des maîtres de conférences [...] et des autres personnels chargés d'enseignement. [...]
[...] décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration, sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel [...]
[...] décret aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice ou d'un traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel [...]
[...] Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions de sensibilisation, d'initiation, de développement et de promotion concourant aux activités d'enseignement artistique [...]
[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]
[...] Surface de projection : - diamètre de 54 cm au minimum ; - puissance de réflexion élevée ; - durable ; - démontable ; - facile à nettoyer. [...]
[...] Pour la sédimentation, laisser le liquide dans l'ampoule à décantation pendant 30 minutes en faisant alterner une minute de vibration et une minute d'arrêt. [...]
[...] Au cours du processus d'agitation, le liquide de digestion doit tourner à une vitesse suffisamment élevée pour former un profond tourbillon central sans provoquer d'éclaboussures. [...]
[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 12. Autorisation de cumul d'activités. [...]
[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 19. Autorisation de cumul d'activités. [...]
[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 21. Autorisation de cumul d'activités. [...]
[...] Jusqu'à la fin de l'inspection, les carcasses et les abats non inspectés ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les carcasses et abats déjà inspectés et il est interdit de procéder à l'enlèvement [...] , à la découpe ou au traitement ultérieur de la carcasse. [...]
[...] L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le transport de viandes, y compris d'abats, doivent être exécutés dans le respect de toutes les prescriptions d'hygiène. [...]
[...] séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes reconnues [...]
[...] La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes relevant des programmes « Français à l'étranger et étrangers en France » et « Solidarités [...] à l'égard des pays en développement », affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sont assurés par le trésorier-payeur général pour l'étranger [...]
[...] Les services administratifs en charge de la gestion des personnels visés aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus communiquent au comptable public compétent les bases de calcul nécessaires à la liquidation et [...] à la mise en paiement des rémunérations de ces personnels ainsi qu'à la détermination des retenues à opérer à titre obligatoire ou facultatif sur ces rémunérations. [...]
[...] Par dérogation aux dispositions de l'article 2, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels de la sous-direction des naturalisations ne relevant pas du programme « Conduite et soutien [...]
[...] Oeufs de la catégorie A, oeufs non réfrigérés ni conservés de la catégorie B, oeufs non classés : au sec, à l'abri du soleil et de préférence à température constante. Lait cru (4) : + 6 °C. [...] complet par salaison, fumage, séchage ou stérilisation. (4) Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter pendant le transport jusqu'à + 10 °C. ( [...]
[...] OEufs de la catégorie A, oeufs non réfrigérés ni conservés de la catégorie B, oeufs non classés : au sec, à l'abri du soleil et de préférence à température constante. Lait cru (4) : + 6 °C. [...] complet par salaison, fumage, séchage ou stérilisation. (4) Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter pendant le transport jusqu'à + 10 °C. ( [...]
[...] conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et qu'elles sont de ce fait reconnues [...] présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que des solipèdes n'ayant subi aucun traitement [...]
[...] . ― Le second collège est consulté pour examiner les références professionnelles personnelles du demandeur sollicitant, conformément à l'article 7, la reconnaissance de ses qualifications professionnelles [...] Il est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux représentants du ministre chargé de la culture ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [...]
[...] . - Le second collège est consulté pour examiner les références professionnelles personnelles du demandeur sollicitant, conformément à l'article 7, la reconnaissance de ses qualifications professionnelles [...] Il est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux représentants du ministre chargé de la culture ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [...]
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre des affaires étrangères [...]
[...] administratifs au titre du a du 1° de l'article 4 s'effectue : 1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu [...] équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : a) Parmi les militaires non officiers âgés de vingt-cinq ans au moins et de vingt-neuf ans au plus réunissant au moins trois ans [...]
[...] administratifs au titre du a du 1° de l'article 4 s'effectue : 1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu [...] équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : a) Parmi les militaires non officiers âgés de vingt-cinq ans au moins et de vingt-neuf ans au plus réunissant au moins trois ans [...]
[...] Un arrêté du ministre de la défense fixe : 1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ; 2° La liste [...] des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être [...]
[...] répartis : a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ; b) Dix-neuf membres élus : ― quatre représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ; ― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service [...]
[...] personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ; c) Dix membres élus : ― deux représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― deux représentants des personnels enseignants et des chercheurs, titulaires d'un doctorat, n'appartenant pas à la catégorie précédente ; ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants [...]
[...] Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et des représentants élus des maîtres de conférences [...] et des autres personnels chargés d'enseignement. [...]
[...] collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]
[...]portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2002-916[...]
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire [...]
[...] l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement ; h) Le commissaire à l'aménagement, au développement [...] élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc. [...]
[...] I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte, de quelque [...] manière que ce soit, aux animaux non domestiques, aux végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, aux minéraux, aux fossiles, aux constructions ou objets appartenant ou susceptibles [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]