CredoJuris — Bibliothèque

Chapitre II : Enregistrement de la parenté

[...] A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification [...]

[...] A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification [...]

[...] direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Je soussigné (nom et qualité) Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale [...] la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

31/12/2009 En vigueur Lire →

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]

Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire

31/12/2009 En vigueur Lire →

Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »

[...] A N N E X E CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS « PRÊTS JEUNES AVENIR » [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes [...]

[...] A N N E X E CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS PRÊTS JEUNES AVENIR [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite prêt jeunes [...]

[...] CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS PRÊTS JEUNES AVENIR [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite prêt jeunes [...]

[...]liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir », notamment son article 1er ; Vu l'avis[...]

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

31/12/2009 En vigueur Lire →

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de f

[...] application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé , le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel [...]

[...] application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé , le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

Coaching et Développement Personnel

31/12/2009 En vigueur Lire →

Modalités d'exécution des opérations de destruction

[...] canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, en application de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant [...]

[...] développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation [...]

[...]négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive[...]

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

30/12/2009 En vigueur Lire →

Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines — Chapitre III : Personnel.

[...] Les armateurs, leurs représentants ou les responsables de la qualité définis à l'article 29, prennent les mesures nécessaires pour écarter de la manipulation des produits de la pêche le personnel susceptible [...]

[...] Sous le contrôle du responsable de la qualité défini à l'article 29 du présent arrêté, le personnel de manipulation et préparation des produits de la pêche est tenu à la plus grande propreté. [...]

[...] Le personnel affecté aux opérations de manipulation des produits de la pêche est tenu d'observer une bonne propreté vestimentaire et corporelle. [...]

[...]finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la[...]

Coaching et Développement Personnel Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

30/12/2009 Abrogé Lire →

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants — Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification.

[...] Au cours du traitement, les bassins de purification reçoivent : - un débit d'alimentation suffisant pour un renouvellement correct de l'eau et pour la quantité de coquillages introduits ; - une quantité [...] de coquillages à purifier conforme à leur capacité ; - des coquillages vivants, à l'exclusion de crustacés, poissons ou autres animaux marins. [...]

[...] Les professionnels et les services vétérinaires soumettent à contrôle sanitaire et à surveillance les coquillages vivants de consommation ainsi que les centres conchylicoles. [...]

[...] Le service d'inspection établit un système de contrôle du respect des exigences sanitaires pour les coquillages vivants. [...] Les conditions de conservation et de transport des envois de coquillages vivants sont également vérifiées par le service d'inspection. [...]

[...]d'expédition et de purification de mollusques bivalves vivants pouvant faire l'objet de dérogations ; Vu le décret[...]

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

30/12/2009 En vigueur Lire →

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

Coaching et Développement Personnel

30/12/2009 En vigueur Lire →

Chapitre III : Personnel.

Coaching et Développement Personnel

30/12/2009 Abrogé Lire →

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo — Annexe

[...] Il s'assure de l'absence de vaccination des troupeaux de grands-parentaux ou d'élite d'origine, susceptible de diminuer la sensibilité des tests bactériologiques. [...] Absence de vaccination vis-à-vis de salmonelles des reproducteurs d'origine ; 2. [...]

[...] Il s'assure de l'absence de vaccination des troupeaux de grands-parentaux ou d'élite d'origine, susceptible de diminuer la sensibilité des tests bactériologiques. [...] Absence de vaccination vis-à-vis de salmonelles des reproducteurs d'origine ; 2. [...]

[...]Les indemnités mentionnées à l'article 4 du présent arrêté ne sont pas attribuées dans les cas suivants : ― mort des animaux, quelle qu'en soit la cau[...]

Santé et PNCAVT Complotisme et Survivalisme

30/12/2009 Modifié Lire →

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

[...] La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui [...]

[...] prélèvements nécessaires prévus à l'article 3 b du présent arrêté, analysés par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture, peuvent concerner les abeilles mortes ou vivantes [...]

[...] ) Apiculteur : toute personne physique ou morale, propriétaire ou détentrice d'une ou plusieurs ruches ; b) Abeille : abeille domestique (Apis mellifera) ; c) Colonie d'abeilles : groupe d'abeilles vivant [...]

[...]Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment le livre[...]

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

30/12/2009 En vigueur Lire →

Titre III : Conditions d'hygiène relatives au personnel des établissements.

[...] Le personnel doit revêtir des vêtements et chaussures de travail, clairs et propres, ainsi qu'une coiffure propre, enveloppant complètement la chevelure. [...] Sous la responsabilité de l'employeur, le plus parfait état de propreté est exigé de la part du personnel, notamment de celui manipulant des produits de la pêche sujets à contamination. [...]

[...] Les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour faire assurer le suivi médical du personnel. Un certificat médical d'aptitude à la tâche exercée est délivré au moins annuellement. [...]

[...] Si le traitement de transformation est appliqué pour inhiber le développement des micro-organismes pathogènes ou s'il constitue un élément important pour assurer la conservation du produit, il doit être [...]

[...]finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la[...]

Coaching et Développement Personnel

30/12/2009 En vigueur Lire →