[...] reconnu ou, dans le cas d'un traitement de mollusques bivalves vivants ne pouvant être livrés pour la consommation humaine directe, officiellement approuvé. [...] Le responsable de l'établissement de transformation tient registre des traitements appliqués et des contrôles effectués : selon le cas, enregistrement et contrôle du temps et de la température d'un traitement [...]

[...] reconnu ou, dans le cas d'un traitement de mollusques bivalves vivants ne pouvant être livrés pour la consommation humaine directe, officiellement approuvé. [...] Le responsable de l'établissement de transformation tient registre des traitements appliqués et des contrôles effectués : selon le cas, enregistrement et contrôle du temps et de la température d'un traitement [...]

[...] Les établissements reconnus conformes sont agréés en application de l'article 40, au plus tard le 1er janvier 1993. [...] Les établissements reconnus non conformes à qui, en application de l'article 41, est accordé un agrément dérogatoire peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire, expirant au plus tard le 31 décembre 1995 [...]

[...] portent une marque prouvant que les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés, ou que les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé ; b) Que ces viandes sont reconnues [...] Lieu, date, signature du vétérinaire officiel. (1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d'élevage, n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées [...]

[...] , portent une marque prouvant que : Les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés ; Les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé ; 3° Que ces viandes sont reconnues [...] définies dans la directive précitée ; 6° Que ces viandes ont été congelées (5) le : Lieu, date, signature du vétérinaire officiel. (1) Viandes friches de mammifère sauvage d'élevage, n'ayant subi aucun traitement [...]

[...] Viandes fraîches : toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation, autre que le froid ; 4. [...]

[...]fraîches d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non,[...]

[...] Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail. [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement, sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement et le dernier [...] jour de février. [...]

[...] Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir : ― des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières [...]

[...]L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction doivent respecter les règles générales de la polic[...]

[...] Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés [...]

[...] . ― Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de poulets de chair sur des poussins d'un jour ou sur des poulets de chair vivants ou morts permettant d'identifier [...]

[...] La durée du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) [...]

[...] En cas de traitement antibiotique reconnu actif sur les entérobactéries nécessité par l'infection par un autre pathogène que Salmonella, le prélèvement prévu à l'article 6 ne doit pas être réalisé pendant [...] le traitement ni le délai d'attente. [...]

[...] Les souches de Salmonella isolées par les laboratoires agréés ou reconnus sont envoyées au laboratoire national de référence Salmonella de l'AFSSA de Ploufragan/Plouzané ― unité HQPAP, selon des modalités [...]

[...] des anomalies de prélèvement au regard de la réception de matériel non souillé, ou au regard de cultures stériles. 8. [...] des anomalies de prélèvement au regard de la réception de matériel non souillé ou au regard de cultures stériles. 9. [...]

[...]sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ; Vu le règlement[...]

[...] Les centres conchylicoles reconnus non conformes peuvent être agréés à titre dérogatoire, s'ils remplissent les conditions suivantes : - ils exerçaient leur activité à la date du 31 décembre 1991 ; - ils [...]

[...] Les centres reconnus non conformes à qui, en application de l'article 24, est accordé un agrément dérogatoire peuvent bénéficier d'un délai, expirant au plus tard le 31 décembre 1995, pour se conformer [...]

[...] Les centres de purification possèdent leur propre laboratoire ou s'assurent les services d'un laboratoire extérieur, reconnu par le service d'inspection. [...] Peuvent être reconnus les laboratoires équipés du matériel requis pour effectuer, selon les méthodes réglementaires ou toute autre méthode reconnue équivalente, les contrôles microbiologiques des coquillages [...]

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

[...] Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,[...]

[...] Le personnel doit revêtir des vêtements et chaussures de travail, clairs et propres, ainsi qu'une coiffure propre, enveloppant complètement la chevelure. [...] Sous la responsabilité de l'employeur, le plus parfait état de propreté est exigé de la part du personnel, notamment de celui manipulant des produits de la pêche sujets à contamination. [...]

[...] Les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour faire assurer le suivi médical du personnel. Un certificat médical d'aptitude à la tâche exercée est délivré au moins annuellement. [...]

[...] Si le traitement de transformation est appliqué pour inhiber le développement des micro-organismes pathogènes ou s'il constitue un élément important pour assurer la conservation du produit, il doit être [...]

[...]finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la[...]

[...] La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal [...]

[...] S'assurent de l'aptitude des animaux vivants à être abattus. [...]

[...] "Détenteur" : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, d'animaux vivants des espèces visées par le présent arrêté. [...]

[...] Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement agréé. Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôts frigorifique(s) agréé(s) (3). [...] Chaque pièce de gibier doit porter une étiquette plombée ou une attache métallique inviolable portant le sigle du pays d'origine ; Les pièces de gibier ont été traitées dans des ateliers de traitement [...]

[...] Un atelier de traitement doit comporter au moins : a) Un local réfrigéré suffisamment vaste pour la réception des pièces entières de gibier sauvage permettant d'amener ou de maintenir ces pièces aux températures [...] et du découpage, non destinés à la consommation humaine. [...]

[...] Les ateliers de traitement du gibier sauvage doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations sans croisement ni chevauchement des [...]