[...] Le titulaire d'un titre délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité, peut être autorisé à servir dans une fonction autre que celle [...]

[...] Le ministre chargé de la mer fixe, par arrêté, les procédures de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou par des organismes [...]

[...] dispositions des articles 70 à 72, les personnes exerçant à titre professionnel des fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté [...]

[...] Grille horaire - Seconde professionnelle "Alimentation - Bio-industries - Laboratoire" spécialité "Produits des bio-industries" ENSEIGNEMENTS obligatoires HORAIRE SUR 30 SEMAINES HORAIRE SUPPLEMENTAIRE [...] Projet élève Stages collectifs AFPS (seuil 10) Français 24 60.00 45.00 15.00 2.00 (1.50+0.50) Langue vivante 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire et géographie 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) [...]

[...] L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr . [...]

[...] Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent [...]

[...]Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment le livre[...]

Cette affaire concerne la condamnation par la Cour d'appel de Rennes d'un praticien pour exercice illégal de la médecine, agressions sexuelles, abus de faiblesse et autres infractions. Le pourvoi en cassation conteste principalement le déroulement des débats à huis clos, la Cour de cassation rappelant que la publicité des débats est un principe d'ordre public qui ne peut être dérogé que si des risques précis sont constatés.

[...] I - La liste des candidats dont la qualification a été reconnue est transmise aux établissements pour être soumise aux commissions de spécialistes compétentes. [...] Chaque commission établit, pour chaque concours, la liste de classement des candidats qu'elle avait sélectionnés et qui ont vu leur qualification reconnue. [...]

[...] La liste des candidats dont la qualification a été reconnue est transmise aux établissements pour être soumise aux commissions de spécialistes compétentes. [...] Chaque commission établit, pour chaque concours, la liste de classement des candidats qu'elle avait sélectionnés et qui ont vu leur qualification reconnue. [...]

[...] Lorsque l'application des dispositions de l'article 56 n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté [...]

[...] La première période de la formation a pour objectif l'acquisition ou le développement, par les élèves, des connaissances et des capacités professionnelles communes aux différentes fonctions confiées aux [...] La seconde période de la formation représente un cycle d'approfondissement, dont l'objectif est l'acquisition et le développement des compétences informatiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions [...]

[...] Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury prenant appui sur une note dans laquelle l'élève confronte son projet professionnel à l'expérience et aux enseignements, personnels ou plus généraux, [...]

[...] La première période de la formation a pour objectif l'acquisition ou le développement, par les élèves, des connaissances et des capacités professionnelles communes aux différentes fonctions confiées aux [...] La seconde période de la formation représente un cycle d'approfondissement, dont l'objectif est l'acquisition et le développement des compétences informatiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions [...]

[...] Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury prenant appui sur une note dans laquelle l'élève confronte son projet professionnel à l'expérience et aux enseignements, personnels ou plus généraux, [...]

[...] Peuvent prétendre à la prestation additionnelle d'orphelin les enfants légitimes, naturels reconnus et adoptifs du bénéficiaire. [...]

[...] En cas d'employeurs simultanés ou successifs, l'employeur principal chargé de centraliser les éléments de calcul annuel du plafond des cotisations s'apprécie comme étant celui qui a versé le traitement [...] La régularisation prévue au II de l'article 11 du décret du 18 juin 2004 susvisé applicable à l'employeur qui ne sert pas de traitement indiciaire intervient une fois par an, à l'issue de l'année civile [...]

[...] Cette opération s'effectue, dans le respect de la limite de 20 % prévue à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 susvisé, sur la base des éléments de rémunérations cotisables et du traitement indiciaire [...] Les cotisations sont calculées en rapprochant, chaque mois, les éléments de rémunérations bruts cotisables depuis le début de l'année du plafond de l'assiette déterminée à partir du traitement indiciaire [...]

[...] Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir et [...] Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement NOM PRENOM DIPLOME (*) FONCTIONS ANTECEDENTS EN MATIERE DE R & D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes [...]

[...] Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir et [...] Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement NOM PRENOM DIPLOME (*) FONCTIONS ANTECEDENTS EN MATIERE DE R & D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes [...]

[...] Le secrétariat général : - exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ; - gère l'ensemble des personnels et des moyens qui [...] lui sont affectés, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère [...]

[...] Le secrétariat général : -exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ; -gère l'ensemble des personnels et des moyens qui [...]

[...] Le secrétariat général : - exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ; - gère l'ensemble des personnels et des moyens qui [...]

[...] Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

[...] Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend : 1. Trois sous-directions à compétence géographique ; 2. [...]

[...] Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique : 1. [...]