[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] I. ― Sont éligibles au titre de l'un des programmes de développement rural adoptés en application du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé les opérations prévues par ce programme qui [...] contribuent aux objectifs du développement rural identifiés dans ledit programme et sont réalisées sur le territoire couvert par ledit programme. [...]
[...] d'assistance technique relatives à la préparation, à la gestion, au suivi y compris informatisé, à l'évaluation, à la formation, à l'information, à la communication et au contrôle des programmes de développement [...] rural, à la mise en place et au fonctionnement du réseau rural ainsi que les dépenses visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement rural [...]
[...] I. ― Le présent décret fixe les règles d'éligibilité à une participation financière communautaire ou nationale des dépenses effectuées dans le cadre des programmes de développement rural adoptés en application [...] Les opérations présentées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et l'adoption du programme de développement rural peuvent être retenues au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural [...]
[...]le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)[...]
[...] La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des[...]
[...] L'intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques pour les [...]
[...] n° ONU 1965 Citerne de 20 tonnes Rejet instantané VCE Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965 Citerne de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 20 mm Rupture [...] 1965 Citerne de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 20 mm Feu de nappe Ethanol n° ONU 1170 Citerne de 25 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 50 mm Rupture [...]
[...]Les phénomènes dangereux à quantifier a minima dans le cadre de l'étude de dangers d'un ouvrage d'infrastructure de transport sont les suivants : ― ex[...]
[...] a ordonné sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée et prononçant son placement en rétention [...] ) ; Considérant que le préfet de la Loire produit une copie du passeport algérien de M. [...]
[...] Chaque organisation syndicale dont la candidature a été retenue pour la consultation a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueilli par elle contient [...]
[...] Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin et à l'annonce des résultats. [...]
[...] En application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé , une consultation des personnels est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées [...]
[...]l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; Vu l'arrêté[...]
[...] Les volailles vivantes destinées à être commercialisées sous les appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" doivent être en bon [...]
[...] Au terme de la période de démarrage, outre les ressources du libre parcours, l'alimentation ne doit comporter que des céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation : maïs, sarrasin, blé, avoine [...] Toute substance de complément, y compris les additifs, est interdite dans l'alimentation solide ou liquide, produits laitiers et eau de boisson. [...]
[...] Chaque organisation syndicale dont la candidature a été retenue pour la consultation a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueilli par elle contient [...]
[...] Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin et à l'annonce des résultats. [...]
[...] En application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé , une consultation des personnels est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées [...]
[...]l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; Vu l'arrêté[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]
[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]
[...] Les informations relatives au détenteur : ― numéro du détenteur délivré par l'EdE ; ― raison sociale ou situation civile ; ― nom, prénom, civilité du détenteur ; ― adresse, code postal, commune du détenteur [...] Les informations relatives à l'exploitation : ― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un exploitant d'abattoir ; ― numéro d'agrément sanitaire ; ― raison sociale ou situation [...]
[...] Niveau de protection de l'aérodrome Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Poudres chimiques (kg) Débit (kg/ sec [...]
[...] Niveau de protection de l'aérodrome Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Eau (L) Débit solution de mousse L/ minute Poudres chimiques (kg) Débit (kg/ sec [...]
[...] une activité militaire de pompier et justifier d'une formation spécifique à cet effet ; -ou reçu une formation de sapeur-pompier dans le cadre du volontariat civil ; -ou obtenu le brevet national de jeunes [...]
[...]formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers[...]
[...] prévues dans le présent article n'existent pas dans une certaine zone géographique, - les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées, - le demandeur d'asile se trouve en rétention [...] Copie en sera adressée pour information au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]