[...] est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ; Considérant qu'après avoir remis un document [...] Une copie en sera adressée pour information au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]
[...] n'indique pas si la commission s'est prononcée sur l'existence d'un déséquilibre entre les différentes formes de commerce ; - la requérante n'établit pas que la désignation du représentant de la communauté [...] Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et [...]
[...] ) ; qu'aux termes du IV de l'article 102 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les autorisations [...] Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et [...]
[...] Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. [...]
[...] Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires [...]
[...] Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité [...]
[...]loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu le décret[...]
[...] La commission peut se faire assister de rapporteurs, sans voix délibérative, désignés par son président parmi les personnels du secrétariat ou les agents qui apportent leur collaboration à celui-ci. [...]
[...]l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu le code de l'entrée et du séjour[...]
[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la [...]
[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité [...]
[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la [...]
[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]
[...] coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans le département du Val-d'Oise compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement [...] que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement [...]
[...] Elle précise notamment les conditions dans lesquelles le personnel et les moyens matériels nécessaires sont mis à la disposition de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise par un autre établissement [...]
[...] Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. [...]
[...] coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans le département des Yvelines compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement [...] que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire d'équilibre social de l'habitat et de développement [...]
[...] Elle précise notamment les conditions dans lesquelles le personnel et les moyens matériels nécessaires sont mis à la disposition de l'Etablissement public foncier des Yvelines par un autre établissement [...]
[...] Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. [...]
[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]
[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]
[...] COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL [...]
[...] Le directeur du développement international peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont deux, chefs de service, sont le chef du service du soutien aux exportations de défense et le [...] La suppléance du directeur du développement international est assurée par l'adjoint au directeur, chef du service du soutien aux exportations de défense. [...]
[...] Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...] La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international. [...]
[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]
[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]
[...] COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]