[...] L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts : 1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et [...]
[...] Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française [...]
[...]Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe : 1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des resp[...]
[...]publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée[...]
[...] juin 2009 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et des décisions du même jour désignant le pays de destination de cette mesure et plaçant l'intéressée en rétention [...] Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Walaa B épouse A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]
Cette affaire concerne un magnétiseur condamné pour exercice illégal de la médecine et agressions sexuelles. Il pratiquait des touchers intimes (seins et sexe) sur ses patientes sans consentement explicite, sous prétexte de soins par magnétisme, en exploitant leur fragilité psychologique et la confiance qu'elles lui accordaient.
Un notaire a été condamné pour abus de faiblesse envers un client vulnérable atteint d'une dégradation de santé physique et psychique. Le notaire a fait signer à la victime une procuration générale très large, permettant à un tiers de gérer et vendre l'ensemble de son patrimoine, ce qui a causé une diminution importante de ses biens.
[...] l'application de l'article 32 du règlement CE n° 2419/2001 aboutirait à une même solution compte tenu de l'ampleur des écarts constatés entre les superficies déclarées et déterminées ; - aucun cas de force [...] A expose, nonobstant le caractère irrégulier de son maintien sur ces terres, en être demeuré le seul exploitant effectif, il n'en justifie cependant pas par les attestations produites, celles de Mmes [...]
[...] Les modalités de la consultation des personnels du ministère des affaires étrangères en fonctions à l'administration centrale ou à l'étranger ou, à titre dérogatoire, exerçant leurs fonctions [...] dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées [...]
[...] Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article [...]
[...] Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un [...]
[...]du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique[...]
[...] Les modalités de la consultation des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes en fonction à l'administration centrale ou à l'étranger ou, à titre dérogatoire, exerçant leurs fonctions [...] dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées [...]
[...] Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article [...]
[...] Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un [...]
[...]du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique[...]
[...] La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou du directeur régional des affaires sanitaires et [...] sociales, en cas d'organisation régionale, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription [...]
[...] Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou du directeur régional des affaires sanitaires et [...] sociales, en cas d'organisation régionale, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription [...]
[...] Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou du directeur régional des affaires sanitaires et [...] sociales, en cas d'organisation régionale, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription [...]
[...]création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris[...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal [...]
[...]et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement[...]
[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ; 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; 3° L'effectif des différentes catégories de personnels [...] B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique : 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ; 2° La liste par catégorie du personnel administratif ; 3° Les budgets approuvés ainsi [...]