[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ; 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; 3° L'effectif des différentes catégories de personnels [...] B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique : 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ; 2° La liste par catégorie du personnel administratif ; 3° Les budgets approuvés ainsi [...]
[...] 01004 Bellegarde-sur-Valserine. 01033 Aisne (02) Laon. 02408 Alpes-Maritimes (06) Grasse. 06069 Mougins. 06085 La Trinité. 06149 Valbonne. 06152 Vallauris. 06155 Ardennes (08) Sedan. 08409 Aube (10) Sainte-Savine [...] . 42207 Loire-Atlantique (44) Châteaubriant. 44036 La Baule-Escoublac. 44055 Orvault. 44114 Sainte-Luce-sur-Loire. 44172 Loiret (45) Amilly. 45004 Fleury-les-Aubrais. 45147 Maine-et-Loire (49) Angers*. [...]
[...] La première et la dernière seront réalisées par téléphone, les deux autres en mode auto-administré sur micro-ordinateur. [...] Structures agricoles et environnement Enquête Mise à jour de la base de sondage rénovée des exploitations agricoles. [...]
[...] La première et la dernière seront réalisées par téléphone, les deux autres en mode auto-administré sur micro-ordinateur. [...] Structures agricoles et environnement Enquête Mise à jour de la base de sondage rénovée des exploitations agricoles . [...]
[...] Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire [...]
[...]l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu la convention d'application de[...]
[...] quitter le territoire ne sont suspendus que lorsque le recours a été exercé dans le délai prescrit ; - la commission du titre de séjour n'avait pas à être consultée, dès lors qu'il n'y avait plus de communauté [...] A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 7 août 2007, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français ; que la vie commune entre [...]
[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]
[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]
[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]
[...]qu'elles s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie[...]
[...] Autorisation (ou refus) de cumul d'activités. Autorisation de travail à temps partiel de droit ou sur demande. Autorisations spéciales d'absence. Carte d'identité professionnelle. Congé annuel. [...] Disponibilité pour donner des soins au conjoint. Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Disponibilité pour exercer un mandat d'élu local. Disponibilité pour suivre son conjoint. [...]
[...]Les actes de gestion des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont délégués au président de [...]
[...]Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti[...]
[...] de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Assurance professionnelle Couverture d'assurance au titre de la responsabilité civile ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle pour les actes [...]
[...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...]
[...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...]
[...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...] La décision d'autorisation ou de refus est notifiée par ses soins au pétitionnaire. [...]
[...] En cas de refus de la personne contrôlée d'assister à la rédaction du procès-verbal, d'en écouter lecture ou de le signer, mention en est portée audit procès-verbal. [...]
[...] des fins étrangères à mes fonctions, de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de celles-ci. " Mention de la prestation de serment est portée sur l'acte d'habilitation par les soins [...]
[...]Lorsque, conformément au paragraphe 4 de l'article IX de la convention du 13 janvier 1993 susvisée, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimi[...]
[...] I. - L'exploitation d'un dépôt, d'un débit ou d'une installation mobile de produits explosifs est subordonnée, indépendamment de l'agrément technique ou de l'autorisation prévus à l'article 15, à la délivrance [...] par le préfet d'une autorisation individuelle à la personne physique qui entend se livrer à cette exploitation, ou, dans le cas d'une personne morale, à la personne physique ayant qualité pour représenter [...]
[...] Le titulaire d'une autorisation qui envisage de cesser l'exploitation de l'installation concernée en avise l'autorité qui a donné l'autorisation et lui précise les conditions dans lesquelles le transfert [...]
[...] Le nouvel exploitant joint à sa demande d'autorisation un document dans lequel l'ancien exploitant déclare cesser son exploitation. [...]
[...] /CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, ont séjourné dans un centre d'isolement [...] Au cours de la période d'isolement, deux échantillons sanguins prélevés au moins à dix jours d'intervalle ont révélé un titre d'anticorps stables ou en diminution lors d'un test de séroneutralisation pour [...]
[...] transport des animaux ; - maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ; - désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement [...]
[...] transport des animaux ; - maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ; - désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement [...]
[...] Article 1er Services fournis L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [...] L'opérateur assure à partir de ces publiphones l'acheminement des communications en provenance et à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte [...]
[...]La société France Télécom est désignée, pour une durée de deux ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la com[...]
[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]