[...] Les services économiques exercent leur mission d'appui aux entreprises dans le respect des compétences exercées par UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, dans [...]
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[...]avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger ; Vu le[...]
[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]
[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]
[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]
[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du [...]
[...] , notamment son article 6, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est accomplie par : ― la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels [...] soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ; ― la suppression d'une journée de repos pour les personnels travaillant selon [...]
[...] 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du [...]
[...] Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à quatre heures par jour. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] I. ― En application de l' article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé , les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée [...] à l'article 1er du même décret : ― secrétaire général du ministère ; ― membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ; ― [...]
[...] I. ― En application de l' article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé , les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée [...] à l'article 1er du même décret : ― secrétaire général du ministère ; ― membres du conseil général de l'environnement et du développement durable ; ― membres des cabinets ministériels ; ― en administration [...]
[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du [...]
[...] Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à quatre heures par jour. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
[...] . - Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : - l'inspection générale des affaires sociales ; - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; - la direction de l'administration générale, du personnel [...]
[...] -Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : -l'inspection générale des affaires sociales ; -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; -la direction de l'administration générale, du personnel [...]
[...] -Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : -l'inspection générale des affaires sociales ; -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; -la direction de l'administration générale, du personnel [...]
[...] Les membres de la commission et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance [...]
[...] Les membres de la commission et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance [...]
[...] et sociales ; -dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud pour la Corse et la Corse-du-Sud ; -dans les locaux des directions de la santé et du développement [...]
[...]modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain[...]
[...] Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, les personnels relevant des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus [...] vasculaire ; - les électeurs de la sous-section 54-03 ayant choisi l'option gynécologie-obstétrique ; - les électeurs relevant de la sous-section 54-05 ayant choisi l'option biologie et médecine du développement [...]
[...] Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, même s'ils bénéficient d'une mission temporaire, d'une délégation, d'une mise à disposition [...] Pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, seuls les personnels titulaires peuvent être inscrits sur les listes électorales. [...]
[...] médicales et par le directeur général du centre hospitalier universitaire : - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels [...] enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 [...]
[...]du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers[...]
[...] Les membres de la commission et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance [...]
[...] Les membres de la commission et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance [...]
[...] et sociales ; -dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud pour la Corse et la Corse-du-Sud ; -dans les locaux des directions de la santé et du développement [...]
[...]modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain[...]
[...] Les membres de la commission paritaire nationale et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents [...]
[...] Les membres de la commission paritaire nationale et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents [...]
[...] régionales des affaires sanitaires et sociales ; - dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ; - dans les locaux des directions de la santé et du développement [...]
[...]modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain[...]