[...] Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant(e) de vie aux familles qui souhaitent obtenir le diplôme d'ambulancier sont dispensées des modules de formation 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de [...]
[...]Les titulaires d'un diplôme d'ambulancier délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique [...]
[...]La formation conduisant au diplôme d'ambulancier peut, à l'initiative de l'institut, être suivie de façon discontinue, sur une période ne pouvant excé[...]
Cette affaire concerne un homme condamné pour viols aggravés sur des personnes vulnérables, exercice illégal de la médecine, administration de substances nuisibles et séjour irrégulier. La Cour de cassation examine la validité de la condamnation à seize ans de réclusion, en particulier la motivation insuffisante de la cour d'assises qui s'est limitée à reproduire les textes de loi sans décrire les circonstances concrètes des infractions.
[...] équipements ; Les différents domaines d'activités : - jeu spontané ; - activités et jeux moteurs ; - activités et jeux d'eau ; - activités et jeux autour du langage ; - activités et jeux autour de la manipulation [...] Handicap : - la définition des principaux types de handicap chez l'enfant : moteur, sensoriel, mental ; - le dépistage des handicaps ; - l'approche psychologique du handicap ; - les répercussions du handicap [...]
[...] équipements ; Les différents domaines d'activités : - jeu spontané ; - activités et jeux moteurs ; - activités et jeux d'eau ; - activités et jeux autour du langage ; - activités et jeux autour de la manipulation [...] Handicap : - la définition des principaux types de handicap chez l'enfant : moteur, sensoriel, mental ; - le dépistage des handicaps ; - l'approche psychologique du handicap ; - les répercussions du handicap [...]
Cette affaire porte sur le refus d'agrément d'un membre des Témoins de Jéhovah comme aumônier bénévole en milieu pénitentiaire. Le tribunal administratif de Lille avait annulé ce refus, mais l'État a formé appel en arguant que ce refus était justifié par des mesures nécessaires dans une société démocratique.
Cette affaire administrative concerne le refus du ministre de la Justice d'agréer René A comme aumônier bénévole dans les services pénitentiaires en raison de son appartenance aux Témoins de Jéhovah. Le tribunal administratif avait d'abord annulé ce refus, mais la Cour administrative d'appel a dû statuer sur l'appel du gouvernement contestant cette annulation, débattant du respect de la liberté religieuse et des motifs de sécurité ou de contraintes pénitentiaires.
[...] La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel [...]
[...]valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 30[...]
[...] Dans ce contexte, les parties signataires ont évalué l'avancée des projets instaurés par l'accord conventionnel ainsi que les marges de consolidation et de progrès des actions menées. [...] Article 1er Affiner la connaissance de l'offre de transport Le répertoire national des transporteurs (RNT) est opérationnel depuis la fin de l'année 2009 mais non encore exhaustif. [...]
[...] respectivement à : 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; il est fixé à 15 % pour les signataires du contrat de bonne pratique [...] sanitaires privés. 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; il est fixé à 33 % pour les signataires du contrat de bonne pratique [...]
[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]
[...] Le prestataire veille également à ce que toute l'information, y compris à caractère promotionnel, qu'il adresse à des clients non professionnels ou qui parviendra probablement à de tels destinataires remplisse [...]
[...] Le prestataire veille également à ce que toute l'information, y compris à caractère promotionnel, qu'il adresse à des clients non professionnels ou qui parviendra probablement à de tels destinataires remplisse [...]
[...] Lorsque le prestataire de services d'investissement fournit le service de gestion de portefeuille à un client non professionnel comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de[...]
CETAT46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer.