[...] indiquée à titre d'exemple. (712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711. 72 AUTRES CHARGES SOCIALES 721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès [...]

[...] salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré) (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories, dont les jeunes [...] : Fins de contrats à durée déterminée 146 : Départs au cours de la période d'essai (146) 147 : Mutations dans un autre établissement 148 : Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148) 149 : Décès [...]

[...] salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré) (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories, dont les jeunes [...] Nombre de licenciements pour d'autres causes 145 : Fin de contrats à durée déterminée 146 : Départ au cours de la période d'essai (146) 147 : Départs volontaires en retraite et pré-retraite (147) 148 : Décès [...]

[...] 41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : 411 : Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur [...] (412) : par le système légal par un système conventionnel. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 [...]

[...] 41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : Total (0) (D) : 411 : Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 : Nombre de salariés ayant [...] bénéficié d'un repos compensateur (412) : par le système légal par un système conventionnel. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) [...]

[...] Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : Total (0) (D) : 111 : Effectif total au 31.12 (111) 112 : Effectif permanent (112) 113 : Nombre de salariés titulaires d'un contrat de [...] disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. 13 EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non [...]

[...] pour pension civile égale à la différence existant entre les montants des traitements budgétaires bruts afférents à l'ancien et au nouvel emploi. [...] Elle sera réduite, à concurrence de la moitié, du montant des augmentations générales de traitement accordées à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. [...]

[...] soumise à retenue pour pension civile égale à la différence existant entre les montants des traitements budgétaires bruts afférents à l'ancien et au nouvel emploi. [...] Elle sera réduite, à concurrence de la moitié, du montant des augmentations générales de traitement accordées à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. [...]

[...] étaient précédemment médecins contractuels de l'Etat à temps plein ou médecins des services départementaux de protection maternelle et infantile continuent à percevoir pendant la durée du stage le traitement [...] S'il présente des justifications reconnues fondées, sa nomination peut être reportée par arrêté du ministre chargé de la santé publique. [...]

[...] d'habillement, les indemnités liées aux conditions d'exécution des travaux (hormis les indemnités de mission ou de tournée) et, enfin les indemnités rémunérant des risques, des travaux supplémentaires et des sujétions [...]

[...]Les agents titulaires, qui suivent une action de préparation définie aux articles 6 et 7 du décret susvisé, conservent la totalité des rémunérations p[...]

[...] Il est interdit de faire figurer sur l'étiquette visée aux articles 7 et 9 ci-dessus, aucune indication recommandant l'emploi pour l'alimentation des enfants en bas âge et des malades des produits visés [...]

[...] Sous la dénomination "lait stérilisé", du lait contenant des germes vivants. [...]

[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]

[...] La liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction de l'administration générale et des gens de mer à la marine [...]

[...]1. Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le direc[...]

[...] Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2. [...]

[...] La protection sociale des travailleurs : - la sécurité sociale : notions - les allocations familiales : notions. [...]

[...] Les épreuves écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question [...]

[...] Ils peuvent prendre en charge la formation de jeunes sans emploi qu'ils accueillent en stage pratique dans leur entreprise ; les dépenses correspondant à cette formation sont imputées dans la limite de [...] Ils peuvent également participer au financement des actions de formation organisées par les organismes énumérés à l'article 2 ci-après au profit de jeunes sans emploi en stage pratique. 2. [...]

[...] fonds reçus par les fonds d'assurance-formation en application du 2. de l'article 1er ci-dessus doivent être affectés, avant le 15 décembre 1977, à des actions de formation organisées au bénéfice des jeunes [...]

[...] En cas de cession ou cessation d'entreprise, règlement judiciaire ou liquidation des biens ou décès de l'employeur, intervenus après la date de la promulgation de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975, la [...]

[...] Les instruments doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12 même s'ils se trouvent sous l'influence d'autres facteurs ou d'entraves tels que : Champs magnétiques ; Champs électriques ; Vibrations [...]

[...] Les instruments doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12 même s'ils se trouvent sous l'influence d'autres facteurs ou d'entraves tels que : Champs magnétiques ; Champs électriques ; Vibrations [...]

[...] dispositifs indicateurs, pris deux par deux, d'un même instrument, doit être au plus égal à la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée pour cette charge en fonction de l'échelon de vérification le plus élevé [...]

[...] Si une maladie contagieuse éclate, sans préjudice des mesures qui seront prises pour isoler rigoureusement et éventuellement évacuer sur l'hôpital l'enfant contagieux, l'isolement des enfants sera prolongé [...]

[...] Quelques cabines de toilette individuelles seront prévues, notamment dans les établissements pour jeunes filles. L'établissement devra comporter au moins une baignoire à l'infirmerie. [...]

[...] titulaire d'un diplôme ou certificat de capacité qualifiant pour l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, de jardinière d'enfants spécialisée ou d'éducateur de jeunes [...]

[...] indemnités liées aux conditions d'exécution des travaux hormis les indemnités de nuit, de mission, de tournée et d'intérim et enfin les indemnités rémunérant des risques, des travaux supplémentaires et des sujétions [...]

[...] Un flacon scellé, renfermant au moins 50 ml du liquide utilisé et portant toutes indications permettant son identification, est fixé sur le corps de la personne ayant subi les soins de conservation, de [...]

[...] Tout produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée doit être agréé par le ministre chargé de la Santé après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. [...]

[...]Il ne peut être procédé à une opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée sans une autorisation délivrée par le maire de la co[...]