[...] , Saint-André-les Vergers, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes. [...] , Saint-Hilaire-Saint-Mesnin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy. [...]

[...] , Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay [...] , Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-le-Bel. [...]

[...] S'il est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier [...] prix de vente maximum initial d'un pourcentage égal à 75 % de la variation de l'index pondéré départemental du coût de la construction publié à la date de construction du marché de gros oeuvre et le dernier [...]

Cette affaire porte sur un pourvoi en cassation concernant l'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie commis en 1970. Le débat juridique central concerne l'application rétroactive d'une amnistie de 1974 à ces infractions, la Cour de Cassation considérant que les faits poursuivis n'étaient passibles que d'une amende et relevaient donc de l'amnistie.

[...] promulgation de la présente loi, les départements assurent l'élimination des déchets abandonnés, lorsque le responsable de l'abandon n'est pas identifié et que l'élimination desdits déchets entraîne des sujétions [...]

[...] promulgation de la présente loi, les départements assurent l'élimination des déchets abandonnés, lorsque le responsable de l'abandon n'est pas identifié et que l'élimination desdits déchets entraîne des sujétions [...]

[...] Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions [...]

[...] A cette demande doit obligatoirement être joint en cinq exemplaires un dossier comprenant les documents et pièces justificatives suivants. 1. Documents cartographiques. [...] Documents d'identité. a) Si le demandeur est une personne physique, toutes pièces justificatives de l'état civil, de la qualité de la profession et du domicile du demandeur ; b) Si le demandeur est une [...]

[...] A cette demande doit obligatoirement être joint en cinq exemplaires un dossier comprenant les documents et pièces justificatives suivants. 1. Documents cartographiques. [...] Documents d'identité. a) Si le demandeur est une personne physique, toutes pièces justificatives de l'état civil, de la qualité de la profession et du domicile du demandeur ; b) Si le demandeur est une [...]

[...] A partir de cette date, les bois dénombrés seront aux risques et périls de l'acheteur, sans préjudice du droit de rétention en cas de liquidation de biens, règlement judiciaire, banqueroute, faillite personnelle [...]

[...] Les personnes physiques ressortissantes des Etats non membres de la Communauté économique européenne sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional sous les mêmes conditions de diplôme, certificat [...]

[...] Sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes, les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté économique européenne qui jouissent [...]

[...] La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public [...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]septembre 1976 modifié portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres[...]

[...] personnel communal et des établissements publics communaux titularisé dans un emploi à temps complet relevant du syndicat pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis [...]

[...]Le nombre des délégués pour le collège des élus municipaux des communes des départements visés à l'article 41 est fixé à vingt-quatre membres titulair[...]

[...]Chacune des catégories de personnel définies à l'annexe II est représentée par trois délégués titulaires et neuf délégués suppléants.[...]

[...] grasse de qualité loyale, saine et marchande, extraite soit directement de fèves de cacao, décortiquées, dégermées, soit de la pâte de cacao telle qu'elle est définie à l'article 16, et ayant subi ou non [...] autorisé par arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] abaissé, par arrêté concerté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, pris après avis un conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] le mode d'emploi est réglementé par arrêtés pris de concert, par les ministres de l'agriculture et de l'intérieur, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] le mode d'emploi est réglementé par arrêtés pris de concert, par les ministres de l'agriculture et de l'intérieur, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] autorisé par arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] abaissé, par arrêté concerté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, pris après avis un conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] : : : : : : : Gard : Nîmes : Aigues-Mortes. [...]

[...] CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION SOCIALE : BASSIN PARISIEN :=================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :------------ [...]

CETAT01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Accord de coopération entre la République française et la Fédération du Mali approuvé par la loi du 18 juillet 1960.

CETAT46-01-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ADMINISTRATIF -Etats membres de la communauté - Pensions civiles et militaires de retraite - Accord de coopération entre la République française et la Fédération du Mali approuvé par la loi du 18 juillet 1960.

CETAT48-02-01-05 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX -Indémnité prévue par le décret du 5 mai 1951 - Conditions d'octroi, au regard de l'accord de coopération entre la République française et la Fédération du Mali, approuvé par la loi du 18 juillet 196O.

CETAT48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Accord de coopération entre la République française et la Fédération du Mali approuvé par la loi du 18 juillet 1960.

[...] Le présent arrêté s'applique aux soupapes de sûreté dont le guidage inférieur de la tige est assuré par des pièces soumises au contact permanent du fluide sous pression ou de condensats accumulés à l'échappement [...]

[...]Est interdite, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'installation des soupapes définies à l'article 1er ci-dessus, pour la protecti[...]

[...]Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.[...]