[...] Les agents sont intégrés dans les emplois correspondant à leurs fonctions au moment de l'intégration et placés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils [...]

[...] concourir les candidats âgés de plus de dix-sept ans et de moins de vint-six ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un titre reconnu [...]

[...] Peuvent être admis à concourir : 1° Les candidats âgés de dix-huit à vingt-six ans au 1re janvier de l'année du concours qui justifient du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu [...]

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[...] Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des pruneaux, quelle qu’en soit l’origine, issus de prunes ayant fait l’objet soit avant, soit après la récolte, de traitements [...] chimiques ou à incidence chimique non expressément autorisés. [...]

[...] Les préparations spéciales à base de pruneaux conformes à des usages reconnus loyaux et constants ou à des dispositions réglementaires éventuelles doivent être mises en vente sous les désignations réservées [...] La dénomination doit être accompagnée, sur l’étiquetage, de l’indication du mode de traitement auquel le fruit mis en œuvre a été éventuellement soumis, et de l’indication de la liste des composants dans [...]

[...] Le pruneau doit être obtenu par déshydratation contrôlée de prunes provenant de certaines variétés issues du prunus domestica L , et reconnues aptes au séchage par des méthodes appropriées. [...]

[...] ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'améngement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, le ministre des affaires culturelles, le ministre de l'agriculture et du développement [...] rural, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique, le ministre des transports, le ministre des postes et télécommunications, le ministre du commerce et de [...]

[...] application de l'article 17 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national ; Le décret n° 67-209 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel [...] accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique, à l'exception de l'article 3 ; Le décret n° 67-210 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel accomplissant le service [...]

[...]ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du développement industriel et scientifique[...]

[...] Les correspondances de poids entre le poids vif des poules et coqs et leur poids mort sont calculées, en fonction de leur présentation, selon le même mode que pour les poulets (art. 2 du présent arrêté [...]

[...] portées en caractères apparents et lisibles sur les enveloppes de conditionnement individuel des volailles dans les conditions ci-après : 1° L'identification de l'abattoir par les nom, prénom (ou raison sociale [...]

[...] Le refus répété et sans motif valable de se soumettre au contrôle prévu à l'alinéa 1er pourra entraîner, en cas de rechute, la perte du bénéfice du congé de longue durée. [...]

[...] Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics visés à l'article L. 792 modifié du Livre IX du code de la santé publique [...]

[...] Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés à l'article 1er (alinéa 1er) du décret n° 55-683 du 20 mai 1955, en [...]

[...]personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et notamment l'article 72 de[...]

[...] Le représentant qu'il désigne à cet effet est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents de fédération. [...]

[...] En cas de décès ou de démission d'un des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3-B du décret du 27 avril 1972 susvisé ou d'un des membres du conseil d'administration [...]

[...]Le conseil régional des présidents de fédération départementale des chasseurs de chacune des régions cynégétiques propose à l'élection par le collège [...]

[...] A cette majoration de solde s'ajoute, le cas échéant, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021. 2° Dans les conditions fixées à l'article [...]

[...] Le Premier ministre, le ministre d'État chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le [...] secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel [...]

[...] plongée et navigation au schnorchel dont les taux et les conditions d'attribution sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'État [...]

[...]Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État chargé de la défense nationale et du ministre de[...]

[...] Les manipulateurs de radiologie assurent l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux et notamment le développement des clichés, la mise en place des malades et la préparation des appareils [...]

[...] Le personnel d'exécution des services de pharmacie comprend des aides techniques classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

[...] Le personnel d'exécution des laboratoires comprend des aides de laboratoires spécialisés classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

[...] Les manipulateurs de radiologie assurent l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux et notamment le développement des clichés, la mise en place des malades et la préparation des appareils [...]

[...] Le personnel d'exécution des services de pharmacie comprend des aides techniques classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

[...] Le personnel d'exécution des laboratoires comprend des aides de laboratoires spécialisés classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

[...] Toutefois, en l'absence de refus explicite de sa part dans un délai de vingt et un jours, à compter de la communication, les documents pourront être distribués, publiés, remis ou diffusés. [...]

[...] personnes ou établissements mentionnés à l'article 3 ne peuvent confier à des personnes morales autres que les sociétés dont ils possèdent, ensemble ou séparément, au moins les deux tiers du capital, le soin [...]

[...]Lorsqu'une personne, sollicitée à son domicile, à sa résidence, à son lieu de travail ou dans un lieu privé ou public, souscrit un contrat de capitali[...]

[...] ; Un mois à demi-traitement. [...] Après trois ans de présence : Deux mois à plein traitement ; Deux mois à demi-traitement. Après cinq ans de présence ; Trois mois à plein traitement ; Trois mois à demi-traitement. [...]

[...] Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité [...]

[...] santé publique, sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, peut immédiatement interdire à l'agent l'exercice de ses fonctions et retenir une partie de son traitement [...]