[...] . - Taux des émoluments des personnels enseignants et hospitalier à temps plein : a) Professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitements dentaires, chef de service [...] classe, 1er échelon : 43 606 c) Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultation et de traitements dentaires, non chef de service : 5e et 6e échelon [...]
[...] de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...] plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...]
[...] indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : Majoration pour ceux qui sont non [...] logés et non nourris : 4 947 Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 645 Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 299 [...]
[...]hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier[...]
[...] coudre de coton, de lin, de soie, de fibres continues artificielles et synthétiques, de coton et fibranne et fibres synthétiques discontinues. 4413.0 Filature de lin et de chanvre (sauf pour corderie) au sec [...]
[...] produits en amiante-ciment. 1509.3 Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansé). 1509.4 Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs [...]
[...] sauf les artistes. 6707.0 Cafés associés à une autre activité. 6708.0 Hôtels avec restaurant. 6709.0 Hôtels sans restaurant. 6710.0 Wagons-lits et wagons-restaurants. 6711.0 Foyers d'étudiants et de jeunes [...]
[...] Si le personnel se trouve, par une circonstance quelconque, fût-ce par inattention ou par un faux mouvement, exposé à des risques de contact ou d'amorçage avec des pièces sous tension non protégées, il [...]
[...] tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 4 et 5 : Raccordements de pièces ou d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés de manière à permettre l'opération sans risque de contacts [...] involontaires de l'opérateur avec des parties sous tension, tels que : appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointes-tests, lampes, fusibles basse tension prévus [...]
[...] pleinement apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié, tel que : serrures ou cadenas ; dans le cas où il n'est pas possible d'immobiliser matériellement les appareils de séparation, l'interdiction [...]
[...] Les prescriptions de cet article visent les cas où le personnel se trouve exposé à un risque de chute de plus de trois mètres dans le vide. [...] et sera exécuté par du personnel expérimenté. [...]
[...] En complément des mesures réglementaires en vigueur, les chefs d'entreprises dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et qui effectuent des travaux sur des chantiers [...]
[...] En complément des mesures réglementaires en vigueur, les chefs d'entreprises dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et qui effectuent des travaux sur des chantiers [...]
[...] CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 En complément des mesures réglementaires en vigueur, les chefs d'entreprises dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale [...] l'intervention du machiniste ou l'alimentation en force motrice ; toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'emploi d'un autre moyen aussi efficace ; Un système d'inversion de marche sans point mort [...]
[...]affaires sociales et de la sécurité nationale et le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du[...]
[...] . : 1,6 8410.0 Cabinets de médecins. 8411.0 Cabinets dentaires. 8412.0 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 8491.0 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine [...]
[...] . : 8,3 0220.0 Travail du bois en forêt (exécuté hors du parterre de la coupe, sans abattage et sans outillage mécanique). 0220.1 Fabrication du charbon de bois en forêt (exécuté hors du parterre de la [...]
[...]Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 8,8 6911.2 Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 6924.0 Déménagement et garde-meu[...]
[...] Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des [...] particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes : a) La tension de service de la ligne de contact [...]
[...] interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction [...]
[...] La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place. [...] En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension. [...]
[...] Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des [...] particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes : a) La tension de service de la ligne de contact [...]
[...] interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction [...]
[...] La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place. [...] En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension. [...]
[...] . : 2,6 9801.0 Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : gens de maison, femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, nourrice gardienne d'enfants, chauffeur [...]
[...] Entreprise de parquets sans joints. 5573.7 Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs. 6424.0 Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures. [...] 5570.1 Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation y compris pose de capteurs solaires. 5571.8 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs [...]
[...] précision. 3405.0 Fabrication de matériel photographique et cinématographique. 5401.0 Fabrication de jeux et jouets en métal, jouets automatiques, mécaniques et électriques. 5401.1 Fabrication de voitures d'enfants [...] Fabrication d'articles de ménage. 2113.0 Fabrication de coffres-forts. 2113.1 Fabrication de mobilier métallique à usage industriel et commercial. 2113.3 Fabrication de mobilier métallique de ménage et d'intérieur [...]
[...] de produits laitiers. 5706.0 Commerce de gros de volailles et gibiers. 5707.0 Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huîtres, d'escargots. 5707.1 Expédition de produits de la mer et d'eau douce [...]
[...] . : 1,6 8410.0 Cabinets de médecins. 8411.0 Cabinets dentaires. 8412.0 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 8491.0 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine [...]
[...] Dans les installations réalisées suivant le schéma TN-C, le conducteur PEN ne doit comporter aucun dispositif de coupure ou de sectionnement et doit être réalisé de manière à éviter tout risque de rupture [...]
[...] Lorsque, dans une installation, il est fait usage de socles de prises de courant alimentés par des tensions de valeurs ou de natures différentes, ces socles doivent être de modèle distinct et doivent s'opposer [...] à l'introduction des fiches qui ne sont pas prévues pour la valeur ou la nature de tension desdits socles. [...]
[...] Les valeurs des tensions limites conventionnelles de sécurité et les temps de coupure maximaux du dispositif de protection en fonction des valeurs des tensions de contact sont définies par arrêté. [...]
[...] La liaison équipotentielle supplémentaire doit empêcher le maintien de tensions de contact égales ou supérieures à la tension limite conventionnelle de sécurité. [...]
[...] avec des masses, quelle que soit la surface accessible de celles-ci, et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel plus grande que la tension limite conventionnelle [...]
[...] Les valeurs des tensions limites conventionnelles de sécurité et les temps de coupure maximaux du dispositif de protection en fonction des valeurs des tensions de contact sont définies par arrêté. [...]