[...] Avant sa conclusion, le projet de contrat de plan est transmis pour information aux institutions représentatives du personnel qui sont également informées des conditions de l'exécution du contrat. [...] Le contrat de plan avec une entreprise comporte obligatoirement des clauses tendant au développement de l'effort de recherche et d'innovation technologique, prévoyant un programme de recrutement de personnels [...]
[...] Avant sa conclusion, le projet de contrat de plan est transmis pour information aux institutions représentatives du personnel qui sont également informées des conditions de l'exécution du contrat. [...] Le contrat de plan avec une entreprise comporte obligatoirement des clauses tendant au développement de l'effort de recherche et d'innovation technologique, prévoyant un programme de recrutement de personnels [...]
[...] Les articles 2 et 3 de la loi n° 62-900 du 4 août 1962 portant approbation du Plan de développement économique et social sont abrogés. [...]
[...] Avant sa conclusion, le projet de contrat de plan est transmis pour information aux institutions représentatives du personnel qui sont également informées des conditions de l'exécution du contrat. [...] Le contrat de plan avec une entreprise comporte obligatoirement des clauses tendant au développement de l'effort de recherche et d'innovation technologique, prévoyant un programme de recrutement de personnels [...]
[...] Avant sa conclusion, le projet de contrat de plan est transmis pour information aux institutions représentatives du personnel qui sont également informées des conditions de l'exécution du contrat. [...] Le contrat de plan avec une entreprise comporte obligatoirement des clauses tendant au développement de l'effort de recherche et d'innovation technologique, prévoyant un programme de recrutement de personnels [...]
[...] Les articles 2 et 3 de la loi n° 62-900 du 4 août 1962 portant approbation du Plan de développement économique et social sont abrogés. [...]
[...] Un état des effectifs des autres catégories de personnel et en particulier du personnel paramédical ; e. [...]
[...] Lorsqu'il existe une telle convention ou lorsqu'une convention a été conclue avec un organisme public ou privé pour la formation du personnel médical, le texte de la convention est communiqué au préfet [...]
[...] Toutefois, pour les personnels régis par le décret susvisé du 24 septembre 1960, cette désignation ne peut intervenir que sur avis du directeur de l'unité d'enseignement et de recherches où les intéressés [...]
[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi n° 70-1318[...]
[...] Pour certaines catégories de personnels de recherche visés à l'article 17, les statuts pourront en particulier permettre : - des dérogations au principe du recrutement par concours qui pourra s'effectuer [...] aptitudes par des instances scientifiques ou techniques ; - le recrutement de personnes n'ayant pas la nationalité française, susceptibles d'apporter un concours qualifié à l'effort de recherche et de développement [...]
[...] L'effort national de recherche et de développement technologique se conformera à la programmation et à l'orientation déterminées par le rapport annexé à la présente loi. [...]
[...] catégories de personnel. [...] Ces statuts, ainsi que les règles régissant l'emploi des personnels conserveront cependant leurs spécificités et notamment la distinction entre les personnels des établissements industriels et commerciaux [...]
[...] Les choix en matière de programmation et d'orientation des actions de recherche sont arrêtés après une concertation étroite avec la communauté scientifique d'une part, et les partenaires sociaux et économiques [...] Présidé par le ministre chargé de la recherche et de la technologie, il sera représentatif, d'une part, des communautés scientifiques et techniques et, d'autre part, des partenaires de la recherche : représentants [...]
[...] déterminée, toutes les actions requises par les projets et programmes de coopération interrégionale et transfrontalière intéressant des collectivités locales appartenant à des Etats membres de la Communauté [...] Les collectivités locales appartenant à des Etats membres de la Communauté européenne peuvent participer aux groupements d'intérêt public visés aux trois alinéas précédents. [...]
[...] scientifique incontestable, accompagnée de mesures d'incitation pour encourager les chercheurs à y publier leurs travaux, et par la réalisation d'ouvrages, de manuels et de synthèses destinés à la communauté [...]
[...] sociaux ; - la décentralisation : recherches sur le partage des compétences, des ressources, des responsabilités ; l'état sanitaire de la population : l'homme et son environnement (le développement de l'enfant [...] Les programmes qui seront engagés dans les secteurs industriels de pointe et de base auront pour but la reconquête du marché intérieur et la création d'emplois ; ils contribueront ainsi à notre indépendance [...]
[...] Pour atteindre l'objectif retenu par le plan intérimaire tendant à porter à 2,5 % en 1985 la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses de recherche et de développement technologique, les crédits [...]
[...] ; - reconnaître les qualifications professionnelles acquises grâce à la formation par la recherche et à la pratique de ses métiers ; - garantir aux intéressés de larges possibilités de mobilité à l'intérieur [...]
[...] : : :-------------------: : Frais de personnel. : : : Autres frais généraux. [...] : : :-------------------: : Développement. : : : Restructuration. [...]
[...] : : :-------------------: : Frais de personnel. : : : Autres frais généraux. [...] : : :-------------------: : Développement. : : : Restructuration. [...]
[...] Il est consulté sur les orientations et les programmes d'action tendant à promouvoir le développement des applications de l'énergie solaire dans l'habitat. [...] Il fait un bilan technique et financier des actions entreprises sur le plan national en matière de développement des applications de l'énergie solaire dans l'habitat. [...]
[...] Le commissariat à l'énergie solaire peut exécuter lui-même des programmes de recherche, de développement ou d'application, ou en confier l'exécution à d'autres organismes. [...]
[...] A cet effet : a) Il élabore et propose au Gouvernement les programmes de recherche et de développement et toute mesure visant à l'utilisation de l'énergie solaire ; b) Il est associé à l'élaboration des [...] accords de coopération internationale conclus en ce domaine et veille à leur exécution ; c) Il est responsable de la mise en oeuvre des programmes de recherche, de développement et d'applications dans [...]
[...]Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de la[...]
[...] Elle a pour mission : a) De réunir et d'exploiter tous les éléments d'information requis par le développement des actions tendant à réaliser des économies d'énergie et à promouvoir une utilisation plus [...]
[...] Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ; 10. Les conditions générales des contrats et conventions passés par l'agence ; 11. [...]
[...] Il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui. [...]
[...] Il est consulté sur les orientations et les programmes d'action tendant à promouvoir le développement des applications de l'énergie solaire dans l'habitat. [...] Il fait un bilan technique et financier des actions entreprises sur le plan national en matière de développement des applications de l'énergie solaire dans l'habitat. [...]
[...] Le commissariat à l'énergie solaire peut exécuter lui-même des programmes de recherche, de développement ou d'application, ou en confier l'exécution à d'autres organismes. [...]
[...] A cet effet : a) Il élabore et propose au Gouvernement les programmes de recherche et de développement et toute mesure visant à l'utilisation de l'énergie solaire ; b) Il est associé à l'élaboration des [...] accords de coopération internationale conclus en ce domaine et veille à leur exécution ; c) Il est responsable de la mise en oeuvre des programmes de recherche, de développement et d'applications dans [...]